Année 2023 – Indices

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 25,08 € zone B1 : 17,44 € zone B2 : 14,27 €   zone A bis : 24,94…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023 150 150 Sorogec

1-    Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 €…

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023 150 150 Sorogec

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 144,52 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 178,70 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et…

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Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023 150 150 Sorogec

Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse. Le tarif de cette contribution est fixé à : 1,75 € jusqu’au…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint…

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023 150 150 Sorogec

Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023     Mai 2023     Avril 2023 125,0 – 3,5 % Mars 2023 130,2 + 1,5 % Février 2023 128,1 + 3,5 % Janvier…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2023
Taux de l’intérêt légal – Année 2023 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres cas : 4,22 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 12,66 % (3…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023 150 150 Sorogec

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Source :  BOI-BAREME-000035

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Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2023
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2023 150 150 Sorogec

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas Par jour Par repas Par jour Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) 5 € 10 € 5,20 € 10,40 € Salariés et dirigeants des…

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