Année 2024 – Indices

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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024 150 150 Sorogec

Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de maintien…

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Redevances des procédures INPI – Année 2024
Redevances des procédures INPI – Année 2024 150 150 Sorogec

Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de maintien…

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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024 150 150 Sorogec

I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des inscriptions aux registres nationaux, copie de document du registre du commerce et des sociétés, copie de récompense industrielle…

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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières importées ». En plus du cours du…

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Accise sur les énergies – Transport – 2024
Accise sur les énergies – Transport – 2024 150 150 Sorogec

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024 150 150 Sorogec

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,83 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à…

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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024 150 150 Sorogec

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ; du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1…

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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024 150 150 Sorogec

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS (en euros) 1 26 044 26 044 22 642 2 38 925 38 925 30 238 3 51 025 46 789 36 362 4 60…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024 150 150 Sorogec

Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2024 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 200 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;…

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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024 150 150 Sorogec

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407…

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