barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2021 Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2021 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2021 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré…

Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2021 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Oxydes…

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéAnnée 2021 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021 Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,87 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les…

Malus écologique pour 2021 A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 133 g/km et inférieures ou égales à…

Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 084 € 0 % De 10 084 € à 25 710 € 11 % De 25…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2021 Année civile 2021 Taux 1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2021 1,17 % 28 février 2021 1,17 % 31 mars 2021   30 avril 2021…

  Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021   Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes     63,50 €   336,00 €   Cigares et cigarillos     48,60 €   268,40 €…