barèmes juridiques

VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2020 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUEES Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie…

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2020 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2021 ANNEE TAUX 1er semestre 2021 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er…

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2021 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 131,70 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 164,09 €…

Indice des prix à la consommation en Martinique Année 2021 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021       Octobre 2021       Septembre 2021       Août 2021       Juillet 2021       Juin 2021      …

Indice des prix à la consommation à La Réunion Année 2021 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021       Octobre 2021       Septembre 2021       Août 2021       Juillet 2021       Juin 2021 104,25 0,1…

Indice national des fermages Année 2021 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2021 106,48 1,09 % 2020 105,33 0,55 % 2019 104,76 1,66 % 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % Les loyers par hectare en 2021 sont…

Indice national des fermages Année 2021 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2021 106,48 1,09 % 2020 105,33 0,55 % 2019 104,76 1,66 % 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % Les loyers par hectare en 2021 sont…

Indice des loyers commerciaux Année 2021 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2021 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre…

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2021 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2021 Période Indice Variation sur 1 an…