barèmes sociaux

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2018, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge) Tranche…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) * Taux variable** Revenus…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2018 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 39 732 €) 0, 60 % (au-delà de 39 732 €) Cotisation sans partage du revenu…

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 2018 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % (à compter de 2018) pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22…

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable*…

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110…

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 79 044 € 0, 84 %* Second œuvre 0, 17 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué…

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)…

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus supérieurs à 43 705,20…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110…