barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2018      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Commerçants Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20…

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2018      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 €…

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2018 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des travaux…

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2018 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018. Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance…

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2018 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :   Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2018 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2018 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2018 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2018   Année 2018 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,60 € 15,80 € 13,00 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 66,50 € / jour 56,50 € /…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2018   Année 2018 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…