barèmes sociaux

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 3,71 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 15.1AE 6,56 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à…

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de…

I.  Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 6,64 Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à…

Barème frais de nourriture  Depuis le 1er janvier 2025   Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail…

Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2025, le taux horaire du Smic passe de 11,65 € brut à 11,88 € brut, soit 1801,80 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2025 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail.  Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque les 2 conditions suivantes sont cumulativement remplies :  lorsque…

Indemnités forfaitaires petits déplacements Année 2025 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier…

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général en 2025  5,45 € 10,90 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés du 01/01/2024 au 31/10/2024   4,15 € 8,30 €…

En 2025, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : mercredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 21 avril Fête du Travail : jeudi 1er mai Victoire de 1945 : jeudi 8 mai Ascension : jeudi 29 mai Pentecôte : lundi 9 juin Fête Nationale : lundi 14 juillet…

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 962,50  De 1 962,50  à 2 354,99  De 2 355,00  à 2 747,49  De 2 747,50  à 3 532,49  De 3 532,50 à 4 317,49              De 4 317,50 à…