barèmes sociaux

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés ses soins, dans cette situation. Année 2025 Pour les 3 premiers mois   Du 4e mois au 24e mois Du 25e mois au 72e…

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur…

I. Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,67 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,51 Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique…

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. 22.2CD 2,07 Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de…

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). 74.5BD 3,02 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). 74.5BE 0,96 Agences privées de recherches, entreprises…

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 3,71 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 15.1AE 6,56 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à…

I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de…

I.  Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 6,64 Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à…

Barème frais de nourriture  Depuis le 1er janvier 2025   Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail…

Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2025, le taux horaire du Smic passe de 11,65 € brut à 11,88 € brut, soit 1801,80 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de…