barèmes sociaux

Barème frais de nourriture Année 2023   Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2023 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en…

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2023 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2023 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les…

Barème titres-restaurant Année 2023 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

Dates des jours fériés Année 2023 En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : dimanche 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 10 avril Fête du Travail : lundi 1er mai Victoire de 1945 : lundi 8 mai Ascension : jeudi 18 mai Pentecôte : lundi 29 mai…

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 833,00 De 1 833,00 à 2 199,59 De 2 199,60 à…

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2023 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 5,20 € 10,40 € Salariés des hôtels, cafés,…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer  Année 2023 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2023   Année 2022 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 20,20 € 17,20 € 14,10 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 72,50 € / jour 61,60 € /…