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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2020 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,07 02 AISNE 4,07 03 ALLIER 4,07 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,07 05…

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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2020
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2020 150 150 Sorogec

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2020 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d’exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures, de construction et d’exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi…

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2020
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2020 150 150 Sorogec

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2020 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2020 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les…

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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2020
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2020 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2020 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80 à 2 399,59…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2020 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2020     Année 2020 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 €…

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Barème frais de nourriture – Année 2020
Barème frais de nourriture – Année 2020 150 150 Sorogec

Barème frais de nourriture Année 2020   Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2020 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2020 Année 2020 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,00 € 16,20 € 13,30 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 68,10 € / jour 57,90 € / jour…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2020
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2020 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2020 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,90 € 9,80 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2020
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2020 150 150 Sorogec

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2020 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2020
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2020 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2020 Année civile 2020 Taux 1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2020 1,32 % 28 février 2020 1,31 % 31 mars 2020   30 avril 2020…

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