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Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2019
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2019 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2018 150 150 Sorogec

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2018 ANNEE TAUX 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre…

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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2019
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2019 150 150 Sorogec

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2019 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisation…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2018
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2018 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2018 Année civile 2018 Taux 1er trimestre  1,53% 2ème trimestre   1,52%  3ème trimestre  1,47% 4ème trimestre  1,36% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2018 1,65 % 28 février 2018 1,63 % 31 mars 2018 1,60 % 30…

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2019
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2019 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 126,93 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 156,95 €…

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Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2019
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2019 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…

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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2019
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2019 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :…

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Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales – Année 2019
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales – Année 2019 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2019 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,16 02 AISNE 4,16 03 ALLIER 4,16 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,16 05…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,62 € au 1er janvier 2019. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic passe de 9,88 € brut à 10,03 € brut, soit…

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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2018
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2018 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2018 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2018 Période Indice Décembre 2018 108 Novembre 2018  112  Octobre 2018  112  Septembre 2018  112  Août 2018  114  Juillet 2018 116 Juin 2018  117 …

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