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Tarifs des droits de donation – Année 2018

Tarifs des droits de donation – Année 2018 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de donationBarème 2018 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Taux des prélèvements sociaux – Année 2018

Taux des prélèvements sociaux – Année 2018 150 150 Sorogec

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2018 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base…

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) 150 150 Sorogec

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2017 ANNEE TAUX 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre 2014 1,50 % 1er semestre 2014 2,28 % 2ème semestre…

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Frais supplémentaires de repas – Année 2018

Frais supplémentaires de repas – Année 2018 150 150 Sorogec

Frais supplémentaires de repasAnnée 2018 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,80 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,60 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices…

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Barème fiscal des frais de carburants – Année 2018

Barème fiscal des frais de carburants – Année 2018 150 150 Sorogec

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2018 applicable au titre des revenus 2017 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.Ces barèmes peuvent aussi être…

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Tarification collective du risque ATMP – Année 2018

Tarification collective du risque ATMP – Année 2018 150 150 Sorogec

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2018 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :      –  des industries de la métallurgie ;      –  des industries du bâtiment et des travaux…

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2018

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2018 150 150 Sorogec

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2018 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018. Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance…

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Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Sorogec

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2018 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :   Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2018

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2018 150 150 Sorogec

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2018 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2018 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…

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Indice Syntec

Indice Syntec 150 150 Sorogec

Indice SyntecAnnée 2017 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2017 2584 Février 2017 2592 Mars 2017 2605 Avril 2017 2608…

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