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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel De 3 % à 6,50 % Urssaf Allocations familiales**…

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3 % ou 6,50 % Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base (CNAVPL) Revenus de 2015 entre…

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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % Urssaf Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de base…

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Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 %…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie* Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors…

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Régime d’imposition des entreprises
Régime d’imposition des entreprises 150 150 Sorogec

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels (bénéficiant du régime de la franchise en base TVA)…

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la…

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la…

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Taux de l’intérêt légal
Taux de l’intérêt légal 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2017 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2017 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,94 % Pour tous les autres cas : 0,90 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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