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Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles 150 150 Sorogec

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2015 Taux de l’impôt sur les sociétés    –   Taux de droit commun : 33,1/3%    –   Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables    –   Taux réduit sur les plus-values à…

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire 150 150 Sorogec

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014
Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2015appliqué aux revenus 2014 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2014 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 690 € 0 % > 9 690 € et ≤ 26 764 € 14 % > 26 764 € et ≤…

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Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) 150 150 Sorogec

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2015 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…

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Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2015 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,15 02 AISNE 4,45 03 ALLIER 4,10 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,10 05…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2015. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2015, le taux horaire du Smic passe de 9,53 € brut à 9,61 € brut, soit…

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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel 150 150 Sorogec

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2015 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : forfait 205 € Avis…

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Plafonds de la Sécurité sociale
Plafonds de la Sécurité sociale 150 150 Sorogec

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2015 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).    Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16…

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