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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel 150 150 Sorogec

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2017 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : forfait 205 € Avis…

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) 150 150 Sorogec

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2016 ANNEE TAUX 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre 2015 0,96 % 2ème semestre 2014 1,50 % 1er semestre 2014 2,28 % 2ème semestre 2013 2,62 % 1er semestre 2013 2,30 % 2ème semestre…

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Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers 150 150 Sorogec

Indice de référence des loyers Année 2016 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2016 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2016 125,50 0,18 % 3ème trimestre 2016 125,33 0,06 % 2ème trimestre 2016 125,25 0,00 % 1er trimestre 2016 125,26 0,06 % 2/ Historique Période Indice Variation…

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Indice des prix à la consommation

Indice des prix à la consommation 150 150 Sorogec

Indice des prix à la consommationAnnée 2016 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2016 100,65 0,3 % 0,6 % Novembre 100,35 0,0 % 0,5 % Octobre 2016 100,37 0,0 % 0,4 % Septembre 2016 100,34 – 0,2 % 0,4 % Août 2016 100,58 0,3 % 0,2 %…

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Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2017 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,15 02 AISNE 4,45 03 ALLIER 4,15 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,15 05…

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Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de succession 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de successionBarème 2017 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Tarifs des droits de donation

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Tarifs des droits de donationBarème 2017 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés 150 150 Sorogec

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2017 Le calcul de la taxe est égal à la somme à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2016 Année civile 2016 Taux 1er trimestre  2,19% 2ème trimestre  2,08% 3ème trimestre 1,98% 4ème trimestre 1,85% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2016 2,14% 29 février 2016 2,13% 31 mars 2016 2,13% 30 avril 2016 2,14% 31…

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Plafonds de la Sécurité sociale

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Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2017 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).  Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

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