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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023 150 150 Sorogec

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, à 1,46 € par tonne ; du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1…

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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023 150 150 Sorogec

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 49,73 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ; 198,91 € pour les autres produits. Les alcools…

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Redevances des procédures INPI – Année 2023
Redevances des procédures INPI – Année 2023 150 150 Sorogec

Tarifs au 1er avril 2023   INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de…

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Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022
Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022 150 150 Sorogec

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour…

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Valeur vénale des vignes en 2022
Valeur vénale des vignes en 2022 150 150 Sorogec

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour…

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Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023 150 150 Sorogec

    Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084   Distillerie Depaz à Saint Pierre 14 020,839     Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote 12 457,709     Distillerie des rhums martiniquais St James…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Sorogec

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeur…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées 150 150 Sorogec

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70…

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022 150 150 Sorogec

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2022  ANNÉE TAUX 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2d semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2d semestre 2018…

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Tarifs des droits de donation – Année 2023
Tarifs des droits de donation – Année 2023 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de donationBarème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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