1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée Revenus au plus égaux à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,35 % Revenus supérieurs à 219 960 € (soit 5…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les artisans Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 €…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les commerçants Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597…
lire plusIndice du taux moyen des crédits immobiliersAnnée 2023 Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 …
lire plusIndices divers de la constructionAnnée 2023 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Février 2023 129,9 Janvier 2023 130,3 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index …
lire plusIndice des prix à la consommationAnnée 2023 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an …
lire plusBarème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407…
lire plusTaux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à…
lire plusIndice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2023 Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 …
lire plusIndice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)1/ Année 2023 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 138,61 +3,49 % Note : en application de l’article 12 de la loi no 2022-1158 du 16 août…
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