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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)   Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021   Février…

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Tarifs des taxis 2021 (2)
Tarifs des taxis 2021 (2) 150 150 Sorogec

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2021 Montants Variation du tarif de la course type 0 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46 € Tarif minimum…

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Tarifs des taxis 2021
Tarifs des taxis 2021 150 150 Sorogec

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2021 Montants Variation du tarif de la course type 0 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46 € Tarif minimum…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021 150 150 Sorogec

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2021 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.   Taux applicables au 01.01.2021 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Tarifs des taxis 2021 (2)
Tarifs des taxis 2021 (2) 150 150 Sorogec

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2021 Montants Variation du tarif de la course type 0 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46 € Tarif minimum…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2021     Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 €…

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Barème titres-restaurant – Année 2021
Barème titres-restaurant – Année 2021 150 150 Sorogec

Barème titres-restaurant Année 2021 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2021 Année civile 2021 Taux 1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2021 1,17 % 28 février 2021 1,17 % 31 mars 2021   30 avril 2021…

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Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque 150 150 Sorogec

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont déterminés conformément au barème ci-dessous…

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2021 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,07 02 AISNE 4,07 03 ALLIER 4,07 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,07 05…

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