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Indice des loyers commerciaux – Année 2020
Indice des loyers commerciaux – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice des loyers commerciaux Année 2020 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre…

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2020
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2020 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2020 Période Indice Variation sur 1 an…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2020, dans les limites suivantes : Montant 2018 Montant 2019 Montant 2020 5,43 € 5, 52 €  5,55 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20200626

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2017 Montant 2018 Montant 2019 Minimum de déduction de droit commun 430 €…

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Taux de la taxe sur les salaires pour 2020
Taux de la taxe sur les salaires pour 2020 150 150 Sorogec

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2020 Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 004 €     4,25 %   Supérieure à 8 004 €et inférieure ou égale à 15 981 €     8,50 %   Supérieure à 15 981 €     13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d outre-mer Taux applicable…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les…

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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020 150 150 Sorogec

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2020 Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières années ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la…

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Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle 150 150 Sorogec

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Brevets d’invention, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors…

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Taux des prélèvements sociaux – Année 2020
Taux des prélèvements sociaux – Année 2020 150 150 Sorogec

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2020 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base…

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