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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignationDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de tentative d’exécution, notamment en l’absence de l’occupant du local ou si ce dernier en refuse l’accès…

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Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diversesDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Mainlevée quittance au tiers saisi 20,22 € Mainlevée de saisie-vente et la mainlevée d’opposition-jonction 18,08 € Acte de consignation et mainlevée totale…

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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2021
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisisDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de publicité de vente 37,23 € Acte de vérification et d’enlèvement 56,38 €…

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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du planDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650…

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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateursDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 351,25 €. Le liquidateur perçoit pour…

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021 150 150 Sorogec

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2021   COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à…

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril…

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Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021…

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Frais professionnels liés au télétravail 2021
Frais professionnels liés au télétravail 2021 150 150 Sorogec

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2021 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021 150 150 Sorogec

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2021 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les…

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