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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 139,33 + 2,00 % 2e trimestre 2024     3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2024

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Indice de référence des loyers – Année 2024
Indice de référence des loyers – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 143,46 + 3,50 % 2e trimestre 2024     3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2024

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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 140,70 + 2,50 % 2e trimestre 2024     3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de référence des loyers – 1er trimestre 2024

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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024 150 150 Sorogec

Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille, bénéficient d’un abattement sur leur revenu imposable. Fixé à 6 368 € par personne prise…

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 : Zones A B1 B2 Secteur libre 25,96 € 18,05 € 14,77 € Secteur intermédiaire 20,77 € 14,44 €…

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Tarifs des droits de donation – 2024
Tarifs des droits de donation – 2024 150 150 Sorogec

1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre…

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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024 150 150 Sorogec

Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) : Zones A bis A B1 B2 et C Personne seule 43 475 € 43 475 € 35 435 € 31 892 € Couple 64…

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Taux du prélèvement à la source – 2024
Taux du prélèvement à la source – 2024 150 150 Sorogec

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de…

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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022 150 150 Sorogec

I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles)   6 € Marques de fabrique, de commerce ou de service : Le numéro L’abonnement annuel   22 € 450 € Dessins et modèles : Le numéro L’abonnement annuel   15…

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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024 150 150 Sorogec

Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 775 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum ; 690 €)La copie officielle : 15 € Marques internationales(montant en francs suisses, au 7 décembre…

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