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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors…

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Valeur vénale des vignes en 2017
Valeur vénale des vignes en 2017 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2017 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement…

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Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2017 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou…

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Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉES Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente (2)
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente (2) 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

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Indice national des fermages – Année 2018
Indice national des fermages – Année 2018 150 150 Sorogec

Indice national des fermages Année 2018 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % 2015 110,05 1,61 % Les loyers par hectare en 2018 sont le résultat de la multiplication du loyer par…

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2018 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus supérieurs à…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2018
Taux de l’intérêt légal – Année 2018 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2018 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2018 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,60 % Pour tous les autres cas : 0,88 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de…

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2018 Plafonds de loyer Pour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,30 € zone…

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