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Indice du coût de la construction – Année 2017
Indice du coût de la construction – Année 2017 150 150 Sorogec

Indice du coût de la construction Année 2017 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2017 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2017  1667  1,34 %  1662,75  3ème trimestre 2017  1670    ,1 64 %   1657,25 …

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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) 150 150 Sorogec

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017 Période Index Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018) 107,4 Novembre 2017 (JO du 21 février 2018)  107,2  Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017) 107,1 Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017)  106,7  Août 2017 (JO du 15 novembre 2017)  106,6  Juillet 2017…

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Indices divers de la construction
Indices divers de la construction 150 150 Sorogec

Indices divers de la constructionAnnée 2017 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018)  105,7  Novembre 2017 (JO du 21 février 2018)  105,6  Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017  104,9  Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017) 104,8 Août 2017 (JO du 15 novembre 2017)  104,3  Juillet 2017…

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Indice des loyers commerciaux – Année 2017
Indice des loyers commerciaux – Année 2017 150 150 Sorogec

Indice des loyers commerciaux Année 2017 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2017 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre…

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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) 150 150 Sorogec

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017 Période Index Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018) 106,4 Novembre 2017 (JO du 21 février 2018)  106,1  Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017) 105,7 Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017) 105,2 Août 2017 (JO du 15 novembre 2017)  105,0  Juillet 2017 (JO du…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2018 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2018 Plafonds applicables aux investissements dans le secteur social -> Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Plafonds au titre des baux conclus à compter de 2015 Plafond mensuel de loyer (en € par m²) Territoire…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018 Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2018, dans les limites suivantes : Montant 2016 Montant 2017 Montant 2018 5,37 € 5, 38 €  5,43 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20180221

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2016 Montant 2017 Minimum de déduction de droit commun 426 € 430 €…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018 150 150 Sorogec

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerceProcédures de rétablissement professionnel – 2018 1/ Procédure de redressement professionnel L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de rétablissement professionnel donne lieu à la perception : d’un émolument principal de 351,98 € ; de 2 émoluments accessoires : o…

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