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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2019

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2019 Période Index                                 Avril 2019 (JO du 19 juillet 2019) 110,9 Mars 2019 (JO du 22 juin 2019)  110,6  Février 2019 (JO du 16 mai 2019)  110,3  Janvier 2019…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019 150 150 Sorogec

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2019, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge) Tranche…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019 (2)

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019 (2) 150 150 Sorogec

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2019, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge) Tranche…

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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2019

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2019 Indice des prix des logements (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2019       Novembre 2019       Octobre 2019       Septembre 2019       Août 2019      …

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Indice de référence des loyers – Année 2019

Indice de référence des loyers – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice de référence des loyers Année 2019 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2019 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019     3ème trimestre 2019     2ème trimestre 2019  129,72  1,53 % 1er trimestre 2019 129,38 1,70 % 2/ Historique Période Indice Variation sur 1…

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Indice des prix à la consommation – Année 2019

Indice des prix à la consommation – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice des prix à la consommationAnnée 2019 Ensemble des ménages   Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2019       Novembre 2019       Octobre 2019       Septembre 2019       Août 2019       Juillet 2019       Juin 2019  104,58   …

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Taux de l’intérêt légal – Année 2019

Taux de l’intérêt légal – Année 2019 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2019 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2019 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,26 % Pour tous les autres cas : 0,87 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Indice des coûts de production dans la construction – Année 2019

Indice des coûts de production dans la construction – Année 2019 150 150 Sorogec

Indice des coûts de production dans la constructionAnnée 2019 Indice des coûts de production dans la construction (référence 100 en 2015) Période Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019     3ème trimestre 2019     2ème trimestre 2019     1er trimestre 2019 0,7 % 2,7 % 2/ Historique Période Indice Variation…

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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019 Taux 1er trimestre 1,34 %  2ème trimestre  1,36 %   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2019 1,46 % 28 février 2019 1,44 % 31 mars 2019 1,42 %…

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