Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2019 Période Index Avril 2019 (JO du 19 juillet 2019) 110,9 Mars 2019 (JO du 22 juin 2019) 110,6 Février 2019 (JO du 16 mai 2019) 110,3 Janvier 2019…
lire plusBarème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2019, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge) Tranche…
lire plusBarème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2019, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge) Tranche…
lire plusIndice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2019 Indice des prix des logements (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Septembre 2019 Août 2019 …
lire plusIndice de référence des loyers Année 2019 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2019 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019 3ème trimestre 2019 2ème trimestre 2019 129,72 1,53 % 1er trimestre 2019 129,38 1,70 % 2/ Historique Période Indice Variation sur 1…
lire plusIndice des prix à la consommationAnnée 2019 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 Septembre 2019 Août 2019 Juillet 2019 Juin 2019 104,58 …
lire plusTaux de l’intérêt légal Année 2019 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2019 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,26 % Pour tous les autres cas : 0,87 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…
lire plusIndice des coûts de production dans la constructionAnnée 2019 Indice des coûts de production dans la construction (référence 100 en 2015) Période Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019 3ème trimestre 2019 2ème trimestre 2019 1er trimestre 2019 0,7 % 2,7 % 2/ Historique Période Indice Variation…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)…
lire plusTaux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019 Taux 1er trimestre 1,34 % 2ème trimestre 1,36 % 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2019 1,46 % 28 février 2019 1,44 % 31 mars 2019 1,42 %…
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