Les actualités

Vers une hausse des retraites complémentaires en novembre 2021 ? 150 150 Sorogec

Vers une hausse des retraites complémentaires en novembre 2021 ?

Après une stagnation d’une année en raison de la crise sanitaire, le montant des retraites complémentaires des salariés du secteur privé va repartir à la hausse d’ici le 1er novembre 2021… Retraites complémentaires : une hausse de 1 % au 1er novembre 2021 ! Pour rappel, les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier…

Coronavirus (COVID-19) et professionnels : comment intégrer l’application « TousAntiCovid Verif » ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et professionnels : comment intégrer l’application « TousAntiCovid Verif » ?

Les professionnels peuvent désormais prétendre à l’intégration de l’application « TousAntiCovid Verif » dans leurs propres systèmes de contrôle. Pourquoi et comment ? Intégration de l’application « TousAntiCovid Verif » : mode d’emploi Pour faciliter la vérification du pass sanitaire par les professionnels qui y sont tenus, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place…

Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l’emballage plastique se concrétise… 150 150 Sorogec

Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l’emballage plastique se concrétise…

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet… Le point sur l’interdiction d’emballage plastique des fruits et légumes frais Pour mémoire, à…

Pas d’impôt foncier pour les activités de méthanisation ? 150 150 Sorogec

Pas d’impôt foncier pour les activités de méthanisation ?

Les activités de production de biogaz, d’électricité ou de chaleur par la méthanisation agricole, ainsi que les bâtiments et installations affectés à cette production peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière. Dans quelles conditions ? Activité de méthanisation : une exonération d’impôts fonciers sous conditions Une exonération de cotisation…

Centres de gestion et associations agréés : la liste de vos missions s’allonge 150 150 Sorogec

Centres de gestion et associations agréés : la liste de vos missions s’allonge

Afin de renforcer leur attractivité, la liste des prestations que peuvent proposer les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et aux professionnels s’allonge. Quelles sont ces (nouvelles) prestations ? CGA et AGA : de nouvelles missions Les centres de gestion agréés (CGA) ont pour objet de fournir à leurs adhérents industriels, commerçants, artisans…

Epargne des ménages : une source de financement des entreprises… garantie par l’Etat ? 150 150 Sorogec

Epargne des ménages : une source de financement des entreprises… garantie par l’Etat ?

Les investissements réalisés par des particuliers peuvent-ils bénéficier d’une garantie de l’Etat ? Réponse du Gouvernement… Epargne des particuliers et investissement : pas de garantie de l’Etat ! A la suite de la crise sanitaire, le besoin de financement des entreprises est particulièrement fort. Parallèlement, et en raison des différents confinements, l’épargne des ménages français…

Certificats d’économie d’énergie : un financement immédiatement imposable ? 150 150 Sorogec

Certificats d’économie d’énergie : un financement immédiatement imposable ?

Les sommes versées aux entreprises dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent, sur le plan fiscal, des recettes imposables. Mais est-il possible d’étaler l’imposition correspondante dans le temps ? Réponse du gouvernement. Certificats d’économie d’énergie et financement : un étalement de l’impôt ? Les aides à l’investissement ou au fonctionnement accordées…

Multinationales : conclusion d’un accord fiscal international 150 150 Sorogec

Multinationales : conclusion d’un accord fiscal international

Après de longues et difficiles années de négociation, un accord historique sur l’adaptation des règles fiscales internationales vient d’être signé par 136 pays, dont la France. Au menu : une répartition plus équitable entre les pays des bénéfices et droits d’imposition et la mise en place d’un taux d’imposition minimum pour les multinationales. Un accord…

Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives

La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de crise = prolongation d’autorisations Pour mémoire, le Gouvernement a précédemment prorogé la durée de validité de certains titres, certificats et attestations indispensables à la conduite des navires et…

Du nouveau concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des salariés ? 150 150 Sorogec

Du nouveau concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des salariés ?

Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont eu recours au télétravail, ce qui a entraîné de nouvelles problématiques concernant la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle des travailleurs. Un rapport vient d’être publié à ce sujet. Que faut-il en retenir ? Télétravail = « télé-famille » ? Constatant que le recours au télétravail…

Un guide pour tout savoir sur l’apprentissage 150 150 Sorogec

Un guide pour tout savoir sur l’apprentissage

En cet automne 2021, le gouvernement vient de publier un guide qui peut s’avérer utile pour les employeurs souhaitant embaucher des apprentis. Que contient-il ? Apprentissage : suivez le guide ! Le gouvernement vient de publier le « Précis de l’apprentissage », document exhaustif d’une centaine de pages ayant pour principal objectif l’harmonisation des pratiques…

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence à La Réunion 150 150 Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence à La Réunion

La situation sanitaire s’améliore à La Réunion. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : une fin d’état d’urgence au 15 octobre 2021 En raison de l‘amélioration de la situation épidémique sur le territoire réunionnais, avec un taux d’incidence qui décroit depuis plusieurs semaines, le gouvernement a pris la…

Epargne et investissement : connaissez-vous le « label ISR » ? 150 150 Sorogec

Epargne et investissement : connaissez-vous le « label ISR » ?

Vous souhaitez investir votre épargne dans un fonds soucieux de favoriser une économie plus responsable et durable ? Le « label ISR » est fait pour vous ! Explications… Label ISR : qu’est-ce que « l’Investissement Socialement Responsable » ? Le label ISR (pour « Investissement Socialement Responsable ») a pour but de favoriser un…

Redressement judiciaire : pouvez-vous décider (seul) de résilier votre bail commercial ? 150 150 Sorogec

Redressement judiciaire : pouvez-vous décider (seul) de résilier votre bail commercial ?

Une entreprise faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire a, pour l’accomplissement de certains actes, l’obligation de recueillir l’autorisation du juge-commissaire. Un exemple vient récemment d’être donné par le juge concernant la résiliation d’un bail commercial… Redressement judiciaire : quel acte (ne) pouvez-vous (pas) accomplir seul ? Pour mémoire, la procédure de redressement judiciaire vise…

Plan local d’urbanisme : à publier où à afficher ? 150 150 Sorogec

Plan local d’urbanisme : à publier où à afficher ?

Pour qu’un plan local d’urbanisme soit applicable et opposable aux habitants, faut-il l’afficher ou le publier ? Réponse… PLU : à publier sur le site Géoportail de l’urbanisme Pour rappel, un plan local d’urbanisme (PLU) est un document que doivent consulter les professionnels de l’immobilier car il permet, notamment, de connaître la politique locale de…

Taxe d’habitation 2021 : à payer avant le 16 novembre 2021 150 150 Sorogec

Taxe d’habitation 2021 : à payer avant le 16 novembre 2021

Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 15 novembre 2021 pour la payer. Selon quelles modalités ? Taxe d’habitation 2021 : comment payer ? Votre avis de taxe d’habitation incluant, le cas échéant, la contribution à l’audiovisuel public : est déjà disponible…

Modification du contrat de travail : pas de retour en arrière ? 150 150 Sorogec

Modification du contrat de travail : pas de retour en arrière ?

Après avoir été rétrogradé pour raisons disciplinaires par son employeur, un salarié demande l’annulation de cette sanction. Sauf que le salarié a signé l’avenant au contrat de travail formalisant cette rétrogradation, il ne peut donc plus changer d’avis, estime l’employeur. A-t-il raison ? Focus sur la contestation d’une rétrogradation disciplinaire Après avoir été rétrogradé pour raisons…

Salarié lanceur d’alerte = salarié protégé ? 150 150 Sorogec

Salarié lanceur d’alerte = salarié protégé ?

Un employeur licencie un salarié pour faute grave, pour avoir mis en cause un membre de la direction auprès de l’ensemble des salariés en l’accusant de graves malversations. « Un licenciement nul » pour le salarié, qui estime devoir bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d’alerte… A tort ou à raison ? Salarié de bonne foi…

Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ? 150 150 Sorogec

Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ?

Pour être conforme à la règlementation européenne et s’adapter aux diverses évolutions des pratiques de consommation, la garantie légale de conformité, particulièrement protectrice du consommateur, vient d’être profondément réformée… Garantie légale de conformité : « coup de jeune » en vue ! Pour mémoire, la garantie légale de conformité constitue actuellement l’obligation, pour tout vendeur…

Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d’expertise ! 150 150 Sorogec

Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d’expertise !

En vue de pallier le manque d’experts judiciaires intervenant au cours de procédures pénales, le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures de soutien à destination de ce secteur d’activité. Que faut-il en retenir ? Experts judiciaires : soutenir le secteur pour lui permettre de se développer Pour rappel, la tenue d’un procès pénal peut…

Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés ! 150 150 Sorogec

Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés !

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour. En voici le détail. Réduction de loyer de solidarité : du nouveau au 1er octobre 2021 ! Pour mémoire, pour les logements ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement qui…

Production et achat de biogaz : quoi de neuf au 2 octobre 2021 ? 150 150 Sorogec

Production et achat de biogaz : quoi de neuf au 2 octobre 2021 ?

La règlementation applicable à la production et à l’achat de biogaz vient de faire l’objet de diverses précisions, notamment relatives au dispositif d’obligation d’achat pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. En voici un bref aperçu… Production et achat de biogaz : focus sur le dispositif d’obligation d’achat Pour mémoire, la règlementation…

Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ? 150 150 Sorogec

Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

Si vous envisagez d’acheter votre résidence principale, vous pouvez peut-être bénéficier de la Prime Accession. De quoi s’agit-il exactement ? Prime Accession : un coup de pouce pour acheter votre résidence principale ! Si vous achetez votre résidence principale pour la première fois, vous avez peut-être la possibilité de bénéficier d’une aide financière de 10…

Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ? 150 150 Sorogec

Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ?

Des salariés d’une compagnie aérienne réclament des rappels de salaires pour heures supplémentaires pour les heures de vol comprises entre la 56e et la 68e heure de vol. Sauf que la durée mensuelle de travail dans ce secteur est fixée par la loi à 75 heures minimum, rappelle l’employeur… et cela change tout… Transport aérien…

Courriel = sanction disciplinaire ? 150 150 Sorogec

Courriel = sanction disciplinaire ?

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Le motif : 1 jour avant de recevoir sa convocation à l’entretien préalable, il a reçu un courriel de l’employeur lui adressant de nombreux reproches. Un courriel valant déjà sanction disciplinaire, selon lui. A tort ou à raison ? Sanctionner un comportement fautif : attention à l’envoi…

Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL 150 150 Sorogec

Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL

La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la tenue du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). A quel(s) niveau(x) ? FAED : gare aux règles de conservation ! Pour mémoire, le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est un fichier de police judiciaire, qui permet le recueil…

Ecoles d’ostéopathie : le point sur l’assouplissement (temporaire) de vos conditions d’agrément 150 150 Sorogec

Ecoles d’ostéopathie : le point sur l’assouplissement (temporaire) de vos conditions d’agrément

Les conditions d’octroi de l’agrément nécessaire à l’activité exercée par les écoles d’ostéopathie viennent de faire l’objet d’assouplissements temporaires. Revue de détails… Ecole d’ostéopathie : qu’est-ce que « l’agrément temporaire » ? Pour mémoire, les établissements de formation en ostéopathie sont tenus, pour l’exercice de leur activité, d’obtenir un agrément dont la délivrance est conditionnée…

Aides agricoles : les montants 2021 sont connus 150 150 Sorogec

Aides agricoles : les montants 2021 sont connus

Les montants de diverses aides financières dont peuvent bénéficier les agriculteurs pour la campagne 2021 sont connus. De quelles aides s’agit-il ? Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2021 Les montants de certaines aides financières pour les agriculteurs sont connus pour la campagne 2021, à savoir : les aides ovines et caprines, consultables…

Une expérimentation pour reconnaître les médicaments biologiques les plus efficients 150 150 Sorogec

Une expérimentation pour reconnaître les médicaments biologiques les plus efficients

Une expérimentation a été lancée pour inciter à la prescription de médicaments biologiques efficients. Cette expérimentation est basée sur un cahier des charges qui vient d’être modifié… Prescription des médicaments biologiques efficients : un cahier des charges modifié Pour rappel, un dispositif expérimental a vu le jour pour favoriser le développement de la prise en…

Grippe aviaire : une réglementation renforcée 150 150 Sorogec

Grippe aviaire : une réglementation renforcée

Pour lutter contre la grippe aviaire, le gouvernement a créé des « zones à risque de diffusion » et a instauré des règles de biosécurité. A quoi servent-elles ? Qui est concerné ? Grippe aviaire : qu’est-ce qu’une « zone à risque de diffusion » ? Depuis le 1er octobre 2021, certaines communes, dont la…