Les actualités

Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ? 150 150 Sorogec

Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?

En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient apporter des précisions sur la manière dont vous devez procéder pour faire vos déclarations en attendant. Explications. Guichet unique : déjà utilisable ? Pour rappel, le Guichet unique doit prendre la place du Centre de…

Alternance : le point sur la rémunération 150 150 Sorogec

Alternance : le point sur la rémunération

La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler les règles à respecter en matière de rémunération de ces salariés particuliers. Faisons le point. Quid de la rémunération des alternants ? Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de…

Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap 150 150 Sorogec

Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap

Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides spécifiques. Afin de mieux s’y retrouver, l’Assurance maladie est venue faire un rappel des aides auxquelles le travailleur indépendant peut prétendre en cas de maladie ou de handicap… Tour d’horizon. Des aides financières spécifiques… Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs…

Étiquetage des vins : quelle réglementation ? 150 150 Sorogec

Étiquetage des vins : quelle réglementation ?

Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin. Que peut-on y apprendre ? Des mentions obligatoires, d’autres facultatives Le Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin : les vins sans indication géographique ; les vins avec indication géographique, ces…

Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi 150 150 Sorogec

Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi

Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée en 2020 sur les allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques ont été publiés… et font état de nombreuses anomalies ! L’occasion d’un rappel en la matière… Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques :…

Soldes : définitivement décalés d’1 mois ? 150 150 Sorogec

Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?

Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient plus profitables aux petits commerçants ? Réponse du Gouvernement… Soldes : pas de changement de dates de prévu ! Conscient de l’effet de la multiplication des promotions, et afin de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks au meilleur prix, notamment…

Apiculteurs : des reines françaises ? 150 150 Sorogec

Apiculteurs : des reines françaises ?

Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de reines et d’essaims en France. La réponse est désormais connue… Apiculteurs : les mesures pour des abeilles françaises Comme le rappelle le Gouvernement, la majorité des apiculteurs procèdent à une multiplication des ruches à partir…

Taxe d’habitation : la fin en 2023 ? 150 150 Sorogec

Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?

Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore concerné par cette taxe en 2022, et pour combien de temps ? Faisons le point. Taxe d’habitation : qui est encore concerné ? En 2020, 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence…

Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux 150 150 Sorogec

Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation de l’accès aux soins de proximité ne va pas en s’améliorant. Les déserts médicaux s’agrandissent et 11 % de la population adulte n’aurait pas de médecin traitant déclaré. Si des mesures ont déjà été prises pour améliorer la situation, d’autres propositions sont…

Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître 150 150 Sorogec

Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître

Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode EBIOS 2010. Après 12 ans d’usage, force est de constater qu’elle ne permet plus de faire face aux nouveaux risques apparus ces dernières années. D’où la nécessité de la faire évoluer… EBIOS Risk Manager remplace EBIOS 2010 ! En raison de l’évolution des…

Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ? 150 150 Sorogec

Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?

Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? À cette question d’un député, le Gouvernement vient de répondre… À quelle sauce a-t-il été mangé ? Recettes du terroir français : de multiples protections à connaître À l’occasion d’une question qui lui a été posé, le Gouvernement vient de rappeler que…

Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu… 150 150 Sorogec

Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…

Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors une indemnisation au fabricant de cette télévision au titre de la responsabilité des produits défectueux. « Trop tard », lui répond la société qui refuse de l’indemniser… À tort ou à raison ? Responsabilité des produits défectueux : 3 ans pour agir…

Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ? 150 150 Sorogec

Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?

Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant et en exploitant un bâtiment historique et culturel non affecté à un culte, peut-elle bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement… Le patrimoine français peut être soumis à la taxe foncière… sauf exceptions Pour mémoire, la taxe foncière sur…

Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues… 150 150 Sorogec

Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…

La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique apporte quelques éléments de réponse dans l’attente du texte définitif. Que faut-il en retenir ? Suppression du ticket de caisse au 1er janvier 2023 : des…

Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation 150 150 Sorogec

Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation

Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et un traitement de données à caractère personnel. Un cadre doit donc être fixé… Traitement des données filmées par les gardes champêtres : un cadre légal Depuis le 18…

Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire 150 150 Sorogec

Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne. Pour pouvoir en bénéficier, les professionnels de ce secteur doivent adresser un dossier de demande avant une date limite… qui vient finalement d’être reportée… « Pec résilience » et dépôt des dossiers de…

Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ? 150 150 Sorogec

Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?

Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022 ? Coronavirus (Covid-19) : un reliquat d’aide au paiement toujours…

Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ? 150 150 Sorogec

Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?

Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un bâtiment industriel, il ne faut pas tenir compte des outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation de l’établissement… Sauf exceptions. Les « sprinklers » font-ils partie de ces exceptions ? Calcul de la taxe foncière d’un bâtiment industriel : ce qu’il…

Vendanges et temps de travail : des dérogations ? 150 150 Sorogec

Vendanges et temps de travail : des dérogations ?

L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un surcroît d’activité pendant cette période et souhaitent obtenir des dérogations aux règles relatives au temps de travail. Mais les vendanges sont-elles un motif suffisant pour obtenir de telles dérogations ? Réponse du Gouvernement… Périodes de vendanges : attention à bien anticiper Chaque…

Salles de sport : dans le viseur de l’administration ? 150 150 Sorogec

Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?

Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport. Un chiffre qui ne cesse de progresser et qui amène par conséquent la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) à garder un œil attentif sur les pratiques commerciales des professionnels du secteur……

Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ? 150 150 Sorogec

Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?

L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter sa responsabilité dans la déforestation mondiale… Ce qui n’est pas sans conséquence pour les professionnels. Explications. Lutte contre la déforestation : un devoir de vigilance pour les entreprises Pour limiter la responsabilité de l’Union européenne (UE) dans la déforestation mondiale, un devoir…

Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques 150 150 Sorogec

Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques

Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter à un site Web ou une application mobile sans avoir à ressaisir ses identifiants. La CNIL vient de faire un rappel sur les bonnes pratiques en la matière… Jeton individuel d’accès : entre usage et risques L’authentification par jeton numérique (aussi appelé…

Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021 150 150 Sorogec

Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021

Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du coronavirus (Covid-19), une aide financière pour les journalistes pigistes avait été mise en place. Certains détails restaient néanmoins à définir concernant l’aide accordée au titre de l’année 2021. Quels sont-ils ? Covid-19 et aide pour les pigistes : pour qui ? Combien ? Pour…

CFE minimum : où la payer ? 150 150 Sorogec

CFE minimum : où la payer ?

Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes différentes. Question : où devez-vous payer votre cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse de l’administration fiscale… CFE minimum : la notion d’« établissement principal » évolue… Pour mémoire, une cotisation minimum est due, en principe, par chaque entreprise redevable de la…

Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau 150 150 Sorogec

Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau

Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme en témoigne cet été 2022. C’est pour cela que le Gouvernement a décidé de créer un nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinée à la consommation humaine. Comment peut-il être mis en œuvre ? Un droit de préemption pour préserver…

Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ? 150 150 Sorogec

Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un professionnel un supplément de TVA pour une activité non déclarée de vente de cartes téléphoniques… Ce qu’il conteste… 4 ans plus tard ! Une contestation bien trop tardive, selon l’administration, qui maintient sa position. Et selon le juge ? Contrôle fiscal : quand le juge rappelle…

Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD 150 150 Sorogec

Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD

Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) intervient et sanctionne les entreprises qui ne respectent pas le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Un nouveau cas vient d’être rendu public… Deux manquements au RGPD = une sanction de 250 000 € Saisie d’une plainte, la Commission nationale de l’informatique et…

5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe 150 150 Sorogec

5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe

Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière économique que pour la souveraineté numérique et technologique du pays. En mai 2021, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale pour le cloud. À l’heure du premier bilan, il annonce 5 pistes de développement… Lesquelles ? Des coups de pouce pour…

Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité 150 150 Sorogec

Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité

Les industriels peuvent demander à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) de prendre en charge l’audit d’effacement de leur consommation électrique. À condition toutefois de déposer un dossier en temps voulu… Audit pris en charge par l’ADEME : jusqu’au 5 octobre 2022 ! Pour alléger les contraintes sur le réseau électrique,…

Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ? 150 150 Sorogec

Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?

Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous pousse à vous interroger sur le calcul de la taxe foncière que vous allez devoir payer. Concrètement, l’implantation de cette éolienne va-t-elle pousser l’administration fiscale à revoir à la baisse le montant de votre taxe foncière ? L’implantation d’une éolienne n’entraîne pas…