Les actualités

Mise à disposition de logements = don ? 150 150 Sorogec

Mise à disposition de logements = don ?

Une société, propriétaire de plusieurs logements, décide de les mettre gratuitement à disposition d’une association venant en aide aux sans-abris, et demande, à ce titre, à bénéficier de la réduction d’impôt mécénat. Mais comment calculer cet avantage fiscal ? Mettre à disposition un logement : comment calculer la réduction d’impôt ? Une société, propriétaire de…

Lutte contre la fraude fiscale : c’est l’heure du bilan ! 150 150 Sorogec

Lutte contre la fraude fiscale : c’est l’heure du bilan !

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a engagé un processus de renforcement de ses dispositifs de lutte contre la fraude fiscale, notamment en créant de nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes web, ainsi qu’un « droit à l’erreur », pour distinguer ce qui relève de la simple erreur de ce qui relève de la fraude intentionnelle.…

Salarié malade = salarié protégé ? 150 150 Sorogec

Salarié malade = salarié protégé ?

Un licenciement motivé par l’état de santé du salarié sera, en cas de contentieux, déclaré nul. Mais tout licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié malade n’est pas automatiquement nul. Voici 2 exemples récents de licenciements (justifiés ou non) prononcés contre un salarié malade… Licencier un salarié malade = discrimination ? Dans 2 affaires récentes, des…

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !

Les jeunes agriculteurs doivent respecter de nombreuses conditions pour bénéficier d’aides financières à l’installation. L’une de ces conditions vient d’être supprimée et remplacée par une autre, moins contraignante. Laquelle ? Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : des conditions allégées ? Les jeunes agriculteurs (à l’exception de ceux exerçant une activité aquacole) peuvent bénéficier d’aides…

Compagnie aérienne : pilote malade, excuse valable ? 150 150 Sorogec

Compagnie aérienne : pilote malade, excuse valable ?

Parce qu’un vol a été retardé en raison de la maladie du pilote, des voyageurs réclament des indemnités à la compagnie aérienne. A tort, selon celle-ci, qui leur oppose la présence d’une circonstance extraordinaire… la maladie du pilote… Compagnie aérienne : maladie d’un pilote = circonstance extraordinaire ? Une compagnie aérienne est obligée de reporter…

Exécuter le contrat : avant l’heure, c’est (pas ?) l’heure ! 150 150 Sorogec

Exécuter le contrat : avant l’heure, c’est (pas ?) l’heure !

Une société réalise un film publicitaire, qu’elle livre à son client dans le délai prévu au contrat. Mécontent du film, le client refuse les modifications proposées par la société, pourtant formulées avant l’expiration du délai… et rompt le contrat en réclamant une indemnisation… Le contrat doit être exécuté dans le délai qu’il prévoit : ni…

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues ! 150 150 Sorogec

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues !

Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ? Déclaration d’impôt sur le revenu : le calendrier Cette année, le début de la période de déclaration des revenus 2019 est…

Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ? 150 150 Sorogec

Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ?

Des débits de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois qu’ils soient implantés dans un département considéré comme « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître. Verdict ? Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » ? Pour mémoire, les débitants de tabac situés…

Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ? 150 150 Sorogec

Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ?

Dans 2 affaires récentes, 2 entreprises décident de dénoncer un accord collectif pour l’une, un engagement unilatéral de l’employeur pour l’autre. Mais des salariés estiment que ces dénonciations ne produiront pas d’effet à leur égard. A tort ou à raison ? Exemple d’une dénonciation inefficace Une entreprise a mis en place, via un engagement unilatéral…

Agent immobilier : combien coûte une carte professionnelle ? 150 150 Sorogec

Agent immobilier : combien coûte une carte professionnelle ?

Pour pouvoir exercer votre activité d’agent immobilier, vous devez obtenir ou renouveler votre carte professionnelle. A cette occasion, il faut vous adresser à la CCI et payer, au titre de ces démarches administratives, une certaine somme : combien ? Agent immobilier : hausse des tarifs liés à la carte professionnelle ! A compter du 1er…

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2019 150 150 Sorogec

Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2019

Indices du prix du pétrole et dérivés Année 2019 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)   Prix Variation (en %)   Décembre 2019 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 67,2 6,3 7,0 19,0 Prix du Brent en €/baril 60,4 5,6…

Indice du climat des affaires dans le bâtiment – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le bâtiment – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le bâtiment Année 2020 Indice du climat des affaires dans le bâtiment (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020   Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020  …

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros Année 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2020   Septembre 2020   Juillet 2020   Mai 2020   Mars 2020   Janvier 2020 104 Historique   Période Indice Novembre 2019 105…

Indice du climat des affaires dans le bâtiment – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le bâtiment – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le bâtiment Année 2020 Indice du climat des affaires dans le bâtiment (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020   Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020  …

Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ? 150 150 Sorogec

Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ?

En cas de baisse de vos revenus, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va-t-il permettre à l’administration fiscale de vous prélever plus d’impôt qu’elle ne le devrait ? Réponse… Prélèvement à la source : un prélèvement qui s’adapte à vos revenus ! De janvier à septembre 2019, votre prélèvement à la…

Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ? 150 150 Sorogec

Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle a modifié la procédure d’opposition. Des précisions viennent de nous être apportées sur cette procédure d’opposition… S’opposer à l’enregistrement d’une marque : des précisions… Il est toujours possible de s’opposer au dépôt d’une marque, mais la procédure d’opposition…

Qu’est-ce qu’un VRP ? 150 150 Sorogec

Qu’est-ce qu’un VRP ?

Lorsque le contrat de travail donne au salarié le statut de VRP, l’employeur ne peut pas le remettre en cause unilatéralement. Mais qu’implique le statut de VRP ? Un employeur vient de l’apprendre à ses dépens… Statut du VRP : l’importance de l’indépendance Une entreprise licencie son VRP. C’est alors que le salarié décide de…

Agriculteurs : le virus de la tomate est en France ! 150 150 Sorogec

Agriculteurs : le virus de la tomate est en France !

Un nouveau virus de la tomate émerge depuis quelques années : le « ToBRFV », obligeant les producteurs touchés à détruire leurs plants. Il vient d’être observé pour la 1ère fois en France. Si vous êtes producteur de tomates, quels sont les gestes à faire pour limiter les risques de contamination ? Virus de la…

Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ? 150 150 Sorogec

Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ?

Question : les organismes obtenus par mutagénèse doivent-il respecter la réglementation OGM ? Réponse… Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ! La mutagénèse est une technique permettant d’obtenir des mutations génétiques chez un organisme vivant sans lui insérer de génome. Les mutations sont provoquées en interne, ce qui la distingue de la transgénèse. Dans le…

Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître 150 150 Sorogec

Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître

En plus des principales mesures déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi Economie circulaire avec 6 petites mesures à connaître. Au menu, tri dans les entreprises, publicité « verte », consigne des cartouches de gaz, etc. Une collecte spécifique dans les entreprises Depuis le 12 février 2020, les collectivités territoriales peuvent mettre…

Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries 150 150 Sorogec

Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour les déchetteries. L’objectif recherché est de mieux suivre la gestion de l’entrée des déchets sur site pour qu’elle soit plus fluide. Voici les mesures prises en ce sens… Le tri des…

Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages 150 150 Sorogec

Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Voici les principales mesures à connaître… Le pouvoir du Maire renforcé Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le Maire peut désormais condamner…

Compensation des heures supplémentaires : qui décide ? 150 150 Sorogec

Compensation des heures supplémentaires : qui décide ?

Un employeur décide que les salariés de son entreprise travailleront au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. En contrepartie, il leur accorde un repos équivalent. Mais un jour, un salarié réclame le paiement des heures supplémentaires… qu’il va obtenir. Pourquoi ? La présence de délégués syndicaux décisive Dans une entreprise dépourvue de…

Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié ! 150 150 Sorogec

Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !

Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle de désigner un commissaire aux comptes. Deux décrets viennent de modifier les modalités de calcul de cet effectif… Le calcul de l’effectif salarié est harmonisé Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié…

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Année 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020…

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises Année 2020 Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai…

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2020

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Année 2020 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020…

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2020

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail Année 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020  …

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2020

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration Année 2020 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020   Mars 2020  …

Indice du climat des affaires dans les services – Année 2020 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les services – Année 2020

Indice du climat des affaires dans les services Année 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020…