Les actualités

Créateurs et repreneurs d’entreprise : des formations éligibles au CPF ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Créateurs et repreneurs d’entreprise : des formations éligibles au CPF !

Le créateur/repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des actions de formation destinées à lui apporter les compétences liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise. Toutefois, les conditions d’éligibilité viennent d’être modifiées… Des conditions d’éligibilité au CPF précisées Le créateur/repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des…

Avocats : cession partielle d’activité = cession partielle du contrat de travail ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Avocats : cession partielle d’activité = cession partielle du contrat de travail ?

Une société d’avocats vend l’activité qu’elle exerçait dans un cabinet secondaire et cède avec le contrat de travail de sa secrétaire à hauteur de 50 % de son temps de travail. Ce que la salariée conteste, estimant qu’aucun transfert ne peut avoir lieu si elle n’exerce pas l’essentiel de ses fonctions dans l’activité cédée… Une…

Contrat intermittent = contrat à temps partiel ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Contrat intermittent = contrat à temps partiel ?

Durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle à mentionner au contrat ? Une entreprise qui emploie des salariés intermittents pour réaliser des enquêtes téléphoniques est mise en cause par des salariés. Ces derniers, constatant que leur contrat de travail ne mentionne aucune durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, réclament la requalification de leur contrat en…

Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ?

Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur doit solliciter l’avis des représentants du personnel avant de procéder au reclassement d’un salarié, sous peine de sanction… Laquelle ? Une entreprise vient de l’apprendre à ses dépens… Un licenciement sans cause réelle et sérieuse Une entreprise licencie un salarié déclaré inapte par…

Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise

Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. A tort, selon le concurrent, qui estime que son supermarché n’est pas si près que cela de la grande surface… Création d’un supermarché : quand la zone de chalandise est différente……

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé

Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks constitués, il vient de leur accorder un délai supplémentaire pour les écouler… Coronavirus (COVID-19) et gel hydroalcoolique :…

Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ?

Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs déjà existants. Que faut-il en retenir ? Dispositifs « Coup de pouce » : quelles nouveautés en octobre 2020 ? Concernant le dispositif « Coup…

Syndic : des nouveautés à connaître 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Syndic : des nouveautés à connaître

Des précisions viennent d’être apportées par le Gouvernement qui intéressent spécifiquement les copropriétés : au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation liée à l’extranet est précisée et une obligation comptable est créée. Syndic : 4 précisions à retenir ! Il est désormais prévu que le syndic est sanctionné par une…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les soins du corps de défunt Depuis le 19 octobre 2020,…

Coronavirus (COVID-19) : la situation des espaces divers au 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : la situation des espaces divers au 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les espaces divers (parcs, plages, plans d’eau, etc.), applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les espaces…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives au couvre-feu… Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : mode d’emploi Dans certains départements et dans les zones qu’il définit, le Préfet doit mettre en…

Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : du soutien au programme ! 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : du soutien au programme !

Pour aider les entreprises relevant du secteur du cinéma, de nouvelles mesures de soutien viennent d’être mises en place. Voici ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant les aides à l’art et essai Pour rappel, des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d’établissement de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de lutte contre la pénurie de médicaments applicables depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de lutte contre la pénurie de médicaments applicables depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures prises pour éviter une pénurie de médicaments, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : comment garantir la disponibilité de certains médicaments ?…

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales et sociales 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales et sociales

Dans le contexte sanitaire actuel, et pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, la Direction générale des finances publiques et le réseau des Urssaf mettent en place des dispositifs exceptionnels de report des échéances fiscales et sociales. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : s’agissant des échéances fiscales Les entreprises qui…

Coronavirus (COVID-19) : les pouvoirs du Préfet pour lutter contre la covid-19 depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les pouvoirs du Préfet pour lutter contre la covid-19 depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures donnant plus de pouvoirs de restriction aux Préfets, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : le pouvoir du Préfet en matière de…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de réquisition applicables depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de réquisition applicables depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux réquisitions, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures relatives aux réquisitions ? Depuis le 19 octobre…

Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour le secteur du cinéma 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour le secteur du cinéma

L’épidémie de coronavirus et ses conséquences n’épargnent aucun secteur d’activité. Pour soutenir les entreprises relevant du secteur du cinéma, un nouveau plan de relance vient d’être mis en place. Revue de détail de ce qu’il faut retenir. Coronavirus (COVID-19) : mesures de relance en faveur de la production cinématographique Concernant les aides financières automatiques Les…

Coronavirus (COVID-19) : la situation des lieux de culte au 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : la situation des lieux de culte au 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les lieux de culte, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les lieux de culte Les établissements…

Coronavirus (COVID-19) : la situation de la culture au 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : la situation de la culture au 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur de la culture, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans le monde de la culture…

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant l’accueil des jeunes enfants et l’enseignement, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants Les établissements et les…

Coronavirus (COVID-19) : la situation du sport depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : la situation du sport depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur du sport, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements sportifs Les établissements sportifs de…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et le CHR applicables depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et le CHR applicables depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les commerçants et le secteur de l’hôtellerie-restauration, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : dans les centres commerciaux Les centres commerciaux…

Coronavirus (COVID-19) : le fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages de films est aménagé 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : le fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages de films est aménagé

Durement touché par la crise sanitaire, les entreprises du secteur du cinéma peuvent bénéficier, sous conditions, d’un fonds d’indemnisation en cas d’interruption ou d’abandon de tournages. Celui-ci vient d’être aménagé : voici ce que vous devez retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’interruption ou l’abandon de tournages Pour rappel, un nouveau fonds d’indemnisation a été créé…

Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements recevant du public, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et établissement recevant du public : le respect des mesures…

Coronavirus (COVID-19) : la mise en quarantaine depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : la mise en quarantaine depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives à la quarantaine et à l’isolement, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et quarantaine : pour qui ? Depuis le 19…

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 17 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur du transport, applicables depuis le 17 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis…

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur du transport, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 17 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 17 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 17 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la covid-19,…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la covid-19,…

Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources ? 150 150 Sorogec
  • Sorogec

Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources ?

Une entreprise licencie un salarié inapte. Sauf qu’il bénéficiait d’un statut protecteur et que l’employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail. Le salarié réclame donc une indemnité pour violation de son statut protecteur. Comment l’évaluer ? Violation du statut protecteur : prouver le préjudice ? Un ancien salarié protégé, licencié pour inaptitude sans…

Enter your
text here