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Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ? 150 150 Sorogec
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Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?

Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans limite de durée. Ce qui amène la banque à les solliciter pour rembourser des dettes nées d’un contrat signé par la société après ce cautionnement. À tort ou à raison ? Cautionnement : gare aux dettes futures ! Une société ouvre un…

Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé 150 150 Sorogec
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Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de la santé des Français. Cela passe notamment par le renforcement des missions de certains professionnels… Infirmiers en pratique avancée (IPA) : élargissement des compétences Dans un parcours de santé, l’accès direct désigne la possibilité de se tourner…

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif ! 150 150 Sorogec
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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, le temps de trajet entre le domicile du chauffeur routier et un nouveau lieu de prise en charge de la cargaison relève-t-il de ce temps de travail effectif ?…

Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle ! 150 150 Sorogec
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Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée… Tous les achats alimentaires sont (à nouveau) éligibles aux titres-restaurant jusqu’en 2026 ! Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait autorisé les salariés à utiliser les titres-restaurant pour payer en…

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 ! 150 150 Sorogec
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, qui ne comptent pas au moins 6% de travailleurs bénéficiaires de cette obligation d’emploi, au sein de l’effectif. En 2025 (et 2026) cette contribution évolue. Explications. Une suppression des mesures provisoires de déduction…

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !  150 150 Sorogec
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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle modification du lieu de travail du salarié, acceptée à l’avance par ce dernier. Mais quelles sont ses conditions de validité ? Réponse à partir d’un cas vécu… Clause de mobilité : nécessité d’une zone géographique précise La…

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées ! 150 150 Sorogec
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AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits des investisseurs. Ce qui passe, aussi, par le contrôle et, le cas échéant, la sanction des entreprises qui ne se conforment pas aux règles… Informations privilégiées et fausses informations : l’AMF veille… Pour…

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ? 150 150 Sorogec
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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne sauraient ainsi échapper à l’impôt dès lors qu’elles exercent une activité lucrative. Mais que faut-il entendre par « activité lucrative » ? Réponse du juge… Associations soumises à l’IS : une question de lucrativité La plupart du temps, les…

Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ? 150 150 Sorogec
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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant la durée du contrat du fait du locataire, comment se calcule cette revalorisation ? Renouvellement du bail rural : comment revaloriser le fermage ? La propriétaire d’un terrain agricole sur lequel…

C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… 150 150 Sorogec
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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…

Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance auprès du mandataire en charge du dossier, que le mandataire rejette aussitôt : cette créance est prescrite et le paiement ne peut plus être demandé. « Faux », corrige le créancier… Il figure bien sur la liste fournie par la société en redressement au…

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ? 150 150 Sorogec
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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséquences d’une décision qui serait erronée, notamment en cas de contrôle fiscal. Il existe un moyen de vous rassurer : le rescrit fiscal qui, depuis peu, peut être sollicité par voie dématérialisée.…

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ? 150 150 Sorogec
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Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être délivrée ont été précisées… Infirmiers : se former pour effectuer de nouveaux gestes Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent obtenir une autorisation afin de pouvoir, sous réserve qu’un chirurgien puisse…

Sécurigreffe : ouverture aux avocats 150 150 Sorogec
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Sécurigreffe : ouverture aux avocats

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents de façon sécurisée. Un service qui s’ouvre à de nouveaux utilisateurs… SécuriGreffe : faciliter la procédure devant le tribunal de commerce Lors des procédures collectives, les différents intervenants (greffiers, commissaires de justice, administrateurs et mandataires judiciaires) peuvent…

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives 150 150 Sorogec
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Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment. Un dispositif qui est prolongé pour une période allant du 1er février 2025 au 31 décembre 2025 selon des modalités d’application qui viennent d’être précisées. Revue de détails… Accise sur l’électricité : rappels L’accise sur l’électricité est payée…

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ? 150 150 Sorogec
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Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cette solidarité concerne-t-elle également les intérêts de retard ? Réponse du juge… Solidarité fiscale du dirigeant : exclusion des intérêts de retard Pour rappel, tout particulier qui, en droit ou en fait, exerce…

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus ! 150 150 Sorogec
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers et d’un tarif unitaire qui vient d’être dévoilé pour 2025. Focus. Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : ça se précise La taxe…

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ? 150 150 Sorogec
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Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt, mais dans certaines limites qui viennent de faire l’objet de précisions… Réduction d’impôt pour l’achat/ location d’une flotte de vélos : précisions sur la limite de 25 % Les entreprises qui…

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation ! 150 150 Sorogec
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Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir porté ses fruits, cette nouvelle technique de conduite étant aujourd’hui généralisée. Retour sur les conditions de ce mode de circulation… Généralisation de la circulation inter-files pour les 2 et 3 roues…

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ? 150 150 Sorogec
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Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ? Autorisation de travail : mise à jour des pièces justificatives à fournir ! Dans le cadre du recrutement d’un travailleur étranger, l’employeur doit solliciter une autorisation de travail. Depuis le 1er septembre 2024, la loi dite « Immigration » a…

Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ? 150 150 Sorogec
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Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. Quel est le taux pour 2025 ? Cotisations AGIRC-ARRCO : identité de taux mais relèvement du montant minimum Pour rappel, les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date…

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises ! 150 150 Sorogec
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Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de subvention aux entreprises de Mayotte afin de les aider à surmonter les conséquences du cyclone Chido. Revue de détails. Entreprises à Mayotte : une aide financière mensuelle Pour qui ? Cette aide de trésorerie est réservée aux…

Erreur de TVA : récupération possible ? 150 150 Sorogec
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Erreur de TVA : récupération possible ?

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la facture. Une régularisation reste néanmoins possible. Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? Réponse de l’administration… TVA erronée et régularisation : des précisions utiles Pour rappel, tout professionnel…

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ? 150 150 Sorogec
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Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre du mécénat. Mais qu’en est-il des salariés mis à disposition de la réserve opérationnelle de la Police nationale ? Réponse de l’administration fiscale… La mise à disposition de…

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation ! 150 150 Sorogec
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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026. Une expérimentation dont le calendrier a été modifié. Revue de détails… Préparation des visites en élevage par les vétérinaires sanitaires : un mois supplémentaire ! Depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au…

Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?  150 150 Sorogec
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Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle en 2025 ? Réponse de l’Urssaf… Pourboire : fin de l’exonération sociale en 2025 ! Pour mémoire, les pourboires désignent les sommes facultatives, remises par des clients à des salariés en contact avec eux. Le plus souvent,…

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ? 150 150 Sorogec
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Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elles ne peuvent plus être évitées, alors que, du fait de leur présence sur les téléphones des utilisateurs, elles ont accès à de nombreuses informations d’ordre privé… Applications mobiles : attention à…

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles  150 150 Sorogec
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Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 

Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et le fonctionnement d’établissements assurant l’accueil des enfants de moins de 3 ans de leurs salariés. Le CIFAM s’applique-t-il aux dépenses d’intermédiation facturées par des sociétés de réservation de places en crèche ? Réponse… CIFAM :…

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »… 150 150 Sorogec
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C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…

Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une SCI a, comme prévu dans le bail, récupéré gratuitement la propriété des aménagements réalisés par le locataire dans les locaux… Une « récupération » qui, d’un point de vue fiscal, s’apparente à un complément de loyer, imposable entre les mains…

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance ! 150 150 Sorogec
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Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe, ni inscription sur le site en cause. Une condition qui vient d’être supprimée, augmentant leurs possibilités de contrôle. Voilà qui mérite quelques explications… Fraude fiscale…

Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 ! 150 150 Sorogec
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Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout achat alimentaire vient d’être prolongée jusqu’en 2026. Explications. Titre-restaurant : (à nouveau) utilisable pour tout achat alimentaire ! Pour mémoire, les titres-restaurants sont un avantage social…

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