Actu Juridique

Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs déjà existants. Que faut-il en retenir ? Dispositifs « Coup de pouce » : quelles nouveautés en octobre 2020 ? Concernant le dispositif « Coup…

Des précisions viennent d’être apportées par le Gouvernement qui intéressent spécifiquement les copropriétés : au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation liée à l’extranet est précisée et une obligation comptable est créée. Syndic : 4 précisions à retenir ! Il est désormais prévu que le syndic est sanctionné par une…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les soins du corps de défunt Depuis le 19 octobre 2020,…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les espaces divers (parcs, plages, plans d’eau, etc.), applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les espaces…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives au couvre-feu… Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : mode d’emploi Dans certains départements et dans les zones qu’il définit, le Préfet doit mettre en…

Pour aider les entreprises relevant du secteur du cinéma, de nouvelles mesures de soutien viennent d’être mises en place. Voici ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant les aides à l’art et essai Pour rappel, des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d’établissement de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures prises pour éviter une pénurie de médicaments, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : comment garantir la disponibilité de certains médicaments ?…

Dans le contexte sanitaire actuel, et pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, la Direction générale des finances publiques et le réseau des Urssaf mettent en place des dispositifs exceptionnels de report des échéances fiscales et sociales. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : s’agissant des échéances fiscales Les entreprises qui…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures donnant plus de pouvoirs de restriction aux Préfets, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : le pouvoir du Préfet en matière de…

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux réquisitions, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures relatives aux réquisitions ? Depuis le 19 octobre…