Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ? 150 150 Sorogec

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées dépendantes, dans le cadre de contrats spécifiquement dédiés à ce type de public, et parfois financés par un organisme. Quel taux de TVA devez-vous appliquer ? Réponse… Services à la personne au profit des personnes…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ? 150 150 Sorogec

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne diligentée par l’employeur ? C’est la question posée au juge dans une récente affaire opposant un salarié à son employeur, et qui rappelle combien il est essentiel de distinguer la mise à pied « disciplinaire…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !
Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite ! 150 150 Sorogec

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une subvention « Prévention des risques ergonomiques », pour les employeurs qui réalisent (ou souhaitent réaliser) des prestations liées à la prévention des risques ergonomiques. Selon quelles modalités ? Subvention risques ergonomiques : une demande à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé ! 150 150 Sorogec

Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les investissements via les FCPI ou certaines sociétés foncières. Des aménagements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée… Investissements dans les PME :…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS 150 150 Sorogec

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 % contiennent des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Pour limiter les risques sanitaires et environnementaux de ces substances, l’UE a mis en place une réglementation plus restrictive avec des interdictions progressives. Revue de détail. PFAS :…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question
Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question 150 150 Sorogec

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du mandat. Une nullité qui doit néanmoins s’appliquer avec retenue, selon le juge. Illustration à partir d’un cas vécu récemment par un agent immobilier… Le formalisme du mandat, toujours une source de nullité ? Dans une…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions 150 150 Sorogec

Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent dans les sols, les eaux et la nourriture en Guadeloupe et en Martinique. Parmi les dispositifs mis en place pour aider la population, un portail officiel de mutualisation des informations et des actualités est à présent disponible. Chlordécone…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel. Normalement applicable depuis le 16 février 2025, cette restriction n’est pas sans poser de difficulté en pratique. D’où une tolérance qui avait…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?
Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ? 150 150 Sorogec

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations concernant le traitement des données personnelles de leurs clients par des professionnels, et notamment en ce qui concerne la durée de conservation des données. Exemple des services de médias numériques pour lesquels la CNIL vient d’apporter des recommandations… Quelle limite fixer à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre 150 150 Sorogec

De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de tabac. Ces évolutions doivent permettre de moderniser certains aspects de la profession tout en permettant à l’État un meilleur contrôle de cette activité2. Tour d’horizon des changements en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2025… Les conditions pour exploiter un débit de tabac …

lire plus
Enter your
text here