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Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans plusieurs territoires ultramarins, le risque de cyclones oblige à penser la construction différemment… Risques de cyclones dans les outre-mer : construire en conséquence La volonté avait été posée dès novembre 2023 de créer des règles…

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme : règles éthiques, professionnelles et pratiques applicables à toutes les sages-femmes. Voyons cela d’un peu plus près… Pour les sages-femmes, un nouveau code de déontologie  Applicable depuis le 1er janvier 2026, un…

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroyer des aides notamment pour la réalisation de travaux énergétiques, et pour lesquelles il est possible de faire appel à un mandataire de perception de fonds. Mandataire dont l’activité est…

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé comme une mesure incitative pour les jeunes professionnels de santé. Initialement réservé à certains étudiants et aux praticiens diplômé à l’étranger, il s’ouvre désormais à d’avantages de bénéficiaires… CESP : de nouvelles spécialités peuvent s’engager…

Le plan stratégique national (PSN) définit certains objectifs concernant l’attribution des dotations de la Politique agricole commune (PAC) en fixant certains domaines « d’interventions ». Des interventions qui s’ouvrent au domaine du lait issu de l’agriculture biologique… Dotations de la PAC : des interventions au bénéfice du lait bio La Politique agricole commune (PAC) de…

Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a apporté très récemment quelques modifications à cette règlementation, notamment en matière de formation du personnel. Que faut-il en retenir ? Sûreté portuaire : qui est concerné ? La « sûreté portuaire » correspond à un…

Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à la charge des porteurs de tels projets de nouvelles études et analyses préalables, selon des modalités qui viennent d’être définies… Évaluation d’efficacité et de sobriété énergétique : on en sait plusLes…