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Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions 150 150 Sorogec

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennent récemment d’être ajustées. Voilà qui mérite quelques explications… Retraite progressive : unification des formulaires de demandes entre tous les régimes La retraite progressive désigne la possibilité pour un salarié en fin de…

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Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné ! 150 150 Sorogec

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux pour les patients, la remise en bon état d’usage (RBEU) dans le secteur de la santé se développe. Pour assurer la sécurité des utilisateurs, un cadre a été mis en place.…

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Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles 150 150 Sorogec

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisation des eaux dites « non conventionnelles » pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable est en cours déploiement. Une possibilité qui est à présent ouverte aux ICPE et aux installations nucléaires. Eaux…

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Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical ! 150 150 Sorogec

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit des professionnels de santé des dispositifs d’aides ou d’incitations fiscales. Mais ces derniers sont parfois détournés de leur objectif, créant ainsi un phénomène de « nomadisme médical » contre lequel l’État veut lutter. Un délai de 10…

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Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ? 150 150 Sorogec

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pension de retraite de base du régime général, viennent d’être modifiées. Que faut-il retenir à ce sujet ? Revenu annuel moyen : une amélioration de la prise en compte des IJSS maternité et adoption……

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Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration 150 150 Sorogec

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport aux règles applicables depuis 2002. L’administration sociale, qui vient d’intégrer cette réforme, en clarifie certains points suscitant des interrogations. Focus. AEN véhicule : quelle date retenir pour l’évaluation forfaitaire ? Rappelons qu’à compter du 1er…

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Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique 150 150 Sorogec

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très important, compte tenu des conséquences que peut avoir la nullité d’un acte. Focus sur cette réforme qui entrera en vigueur à l’automne 2025. Nullité des sociétés : de nouvelles règles pour le…

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Organisme de placement collectif : du nouveau !
Organisme de placement collectif : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin d’harmoniser, de moderniser et de simplifier le droit applicable aux sociétés d’investissement. Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? Simplifier et moderniser le droit…

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Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître 150 150 Sorogec

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l’horaire de service ou d’un livret individuel de contrôle. Des aménagements à ce sujet viennent d’être apportés… Horaire de service et livret de contrôle : du nouveau ! Par principe, la durée du travail…

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Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de possession anticipée, soit mise en place. Dans ce cas, les immeubles concernés doivent faire l’objet de formalités et d’un état des lieux et de leur occupation. Des étapes dont le détail concret est à…

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