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Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…
Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles… 150 150 Sorogec

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis tous les 4 ans, avec un bilan récapitulatif tous les 8 ans. Dans une récente FAQ, le ministère du Travail apporte plusieurs éclairages pratiques sur son organisation et ses effets… Entretien de parcours professionnel…

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Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives
Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives 150 150 Sorogec

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt. Dans ce cadre, les obligations déclaratives à respecter viennent d’être précisées. Réduction d’impôt IR-PME : le point sur les obligations déclaratives La loi de finances pour 2025…

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Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître
Secteur du tourisme : quelques nouveautés à connaître 150 150 Sorogec

En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d’immatriculation des opérateurs de voyages et modifient les conditions financières des réservations saisonnières. En ce qui concerne les locations saisonnières La réservation d’une…

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Recodification de la TVA : quelles incidences ?
Recodification de la TVA : quelles incidences ? 150 150 Sorogec

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des impacts sur les entreprises ? Réponse… Recodification de la TVA : le point sur la réforme Dès…

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Obtenir un permis de conduire international : comment ?
Obtenir un permis de conduire international : comment ? 150 150 Sorogec

Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obtenir, il faut faire une demande auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une démarche dont les modalités viennent d’être précisées… Permis de conduire international : une procédure dématérialisée Pour…

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Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins 150 150 Sorogec

Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la sécurité des soins qu’ils prodiguent. Le contenu de ces informations est mis à jour… Établissement de santé : mise à jour des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Tous les établissements de…

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Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ? 150 150 Sorogec

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf que cet ensemble de bureaux comporte, en partie, un atelier à usage de commerce, donc exonéré de taxe, selon la société. Et selon le juge ? Local commercial compris…

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Facturation électronique : des sanctions renforcées
Facturation électronique : des sanctions renforcées 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électronique, dont le déploiement débutera le 1er septembre 2026. On fait le point… Facturation électronique : nouvelles sanctions et durcissement des sanctions existantes Pour rappel,…

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Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !
Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 ! 150 150 Sorogec

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de secteurs concernés, une évolution du calcul du taux de séparation et une comparaison plus fine des entreprises au sein de sous-secteurs d’activité. Objectif affiché : adapter le dispositif…

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Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ? 150 150 Sorogec

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des répercussions sur la réforme de la facturation électronique dont le déploiement débutera à cette même date ?…

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