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CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ? 150 150 Sorogec

L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). On fait le point… Plan comptable général : de nouvelles normes Le principe de connexion fiscalo-comptable implique que la…

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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés… 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont ainsi été précisées les règles concernant le casier judiciaire et les empreintes digitales… Casier judiciaire et empreintes digitales : un système européen plus efficace…

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Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle 150 150 Sorogec

La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres mammifères. À ce titre, les mesures de surveillance concernant sa propagation, nombreuses, viennent d’évoluer… Mycobacterium tuberculosis : mesures de surveillance et de contrôle contre la bactérie Afin de lutter contre la…

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Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ? 150 150 Sorogec

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur les bénéfices imposables au titre des exercices suivants de manière chronologique. L’entreprise impute d’abord le déficit le plus ancien avant d’imputer les plus récents. Une règle qui est n’est pas sans conséquence sur le pouvoir de contrôle de l’administration comme…

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Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ? 150 150 Sorogec

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règles de déclaration. Pour accompagner au mieux les employeurs et tiers-déclarants, l’Urssaf nous guide sur les codes types personnels (CTP) à utiliser. Quels sont-ils ? Quels codes types personnels pour les déclarations…

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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée… 150 150 Sorogec

Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques qui traite des questions sanitaires et de bien-être animal. Certaines règles avaient des dates d’entrée en vigueur décalées. Les pouvoirs publics en ont modifié quelques-unes… Hébergement des animaux : un temps supplémentaire…

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Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits 150 150 Sorogec

Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne peut être maintenue qu’en justifiant d’une activité minimum, dans des conditions qui viennent d’être précisées… La flotte collective : nouvel outil de souplesse pour les armateurs Afin de mesurer l’impact de la pêche sur les…

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Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi 150 150 Sorogec

Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que certains véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans d’autres pays devront, selon les cas, faire l’objet d’une nouvelle réception plus ou moins poussée… Nouvelles vérifications et formalités pour l’importation de…

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ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté !
ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté ! 150 150 Sorogec

Les CSE doivent, très bientôt, revoir leurs critères d’attribution des aides aux activités sociales et culturelles (ASC) pour éliminer toute référence à l’ancienneté du salarié, faute de quoi ils s’exposent à des contrôles et à un risque de redressement. Date butoir : le 31 décembre 2025… ASC du CSE : plus qu’un mois pour supprimer…

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Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires… 150 150 Sorogec

Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité des bateaux, en fonction de leur taille et de leur utilisation. Des précisions très concrètes ont ainsi été apportées en matière d’équipements sanitaires… Sanitaires : une question de temps de navigation……

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