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 Coronavirus (COVID-19) : la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021
 Coronavirus (COVID-19) : la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021 150 150 Sorogec

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements de ces dispositifs sont désormais actés… Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : prolongation et…

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Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : de nouveaux départements concernés !
Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : de nouveaux départements concernés ! 150 150 Sorogec

De nouveaux départements sont concernés par le couvre-feu qui débute à 18h (au lieu de 20h, au niveau national). Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : qui est concerné ? Depuis le 15 décembre 2020, le territoire métropolitain est soumis, de 20h à 6h, à un couvre-feu. Toutefois, par exception, depuis le 2 janvier…

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Quand le salarié inapte continue d’envoyer des arrêts maladie…
Quand le salarié inapte continue d’envoyer des arrêts maladie… 150 150 Sorogec

Une entreprise est mise en cause par une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui considère que son licenciement a été prononcé tardivement. « Et pour cause », répond l’employeur : la salariée continuait de lui adresser des arrêts maladie… Quelle conséquence ? Inaptitude : 1 mois pour reclasser le salarié ou le…

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Coronavirus (COVID-19) : comment lutter contre la détresse psychologique ?
Coronavirus (COVID-19) : comment lutter contre la détresse psychologique ? 150 150 Sorogec

La crise sanitaire liée à la covid-19 impose de prendre des mesures sanitaires (confinement, couvre-feu, fermeture de certains établissements, etc.). Ces mesures ne sont pas sans conséquences psychologiques. Pour lutter contre ces conséquences, le Gouvernement va mener une expérimentation. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : création de microstructures Le Gouvernement a autorisé la mise en œuvre…

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Brexit : préparer les entreprises françaises à la transition
Brexit : préparer les entreprises françaises à la transition 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du Brexit sur leur activité ? Réponse… Brexit : le Gouvernement au soutien des entreprises Pour rappel, les entreprises françaises sont concernées par le Brexit si : elles vendent des biens ou fournissent des services au Royaume-Uni…

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Surendettement : gare à la mauvaise foi !
Surendettement : gare à la mauvaise foi ! 150 150 Sorogec

Lourdement endetté, un particulier décide de saisir la commission de surendettement pour parvenir à faire face à ses engagements. Sauf, relève sa banque, que le particulier est de mauvaise foi… Commission de surendettement : si et seulement si… Parce qu’il ne peut plus faire face à ses dettes, un particulier décide de demander l’ouverture d’une…

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Dirigeant de société : et si vous êtes bénévole ?
Dirigeant de société : et si vous êtes bénévole ? 150 150 Sorogec

Parce que ses fautes ont contribué à aggraver la situation financière de sa société en liquidation judiciaire, un dirigeant est condamné à prendre en charge une partie des dettes sociales. Sauf, rappelle-t-il, qu’il a exercé ses fonctions de manière bénévole… et que cela change tout… Dirigeant bénévole ≠ dirigeant rémunéré ? A la suite de…

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Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse
Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse 150 150 Sorogec

Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de divers aménagements. De quoi s’agit-il ? Objectif : moderniser et simplifier le fonctionnement du Fonds Pour mémoire, le Fonds stratégique pour le développement de la presse a pour mission de…

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Achat immobilier : assouplissement des conditions d’emprunt bancaire ?
Achat immobilier : assouplissement des conditions d’emprunt bancaire ? 150 150 Sorogec

Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions d’octroi des prêts bancaires. Quelles sont ces mesures ? Achat immobilier : l’emprunt bancaire facilité ! Dans un contexte de crise économique liée à la covid-19, le Haut Conseil de…

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Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche
Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Que devez-vous savoir ? Brexit : des dispositifs de soutien au secteur de la pêche A la suite des négociations entre l’Union européenne et les autorités britanniques engagées dans le…

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