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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021 150 150 Sorogec

La campagne de vaccination contre la covid-19 s’organise et de nombreux professionnels de santé sont mis à contribution. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour rappel, l’organisation de la campagne de vaccination obéit à des conditions strictes et nécessite le concours de…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021 150 150 Sorogec

La propagation du coronavirus et de ses variants provoque la mise en place de nouvelles mesures de confinement locales. Celles-ci viennent justement d’être étendues à de nouveaux départements : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les départements reconfinés Pour mémoire, depuis le 20 mars 2021, un confinement a de nouveau été mis en place dans…

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Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?
Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine détenteur d’un billet d’avion aller-retour. Cette pratique est-elle abusive ? Billets d’avion : la clause de « no show…

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E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant
E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant 150 150 Sorogec

La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de santé publique. Toutefois, l’une des mesures imposées par le Gouvernement vient d’être remise en cause par le juge. Laquelle ? La fin de l’interdiction du référencement payant pour les pharmacies françaises ! Les…

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Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?
Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ? 150 150 Sorogec

A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation professionnelle continue, le bénéfice de l’exonération de TVA pour les formations assurées par des intervenants extérieurs non-salariés. A tort ou à raison ? Formateur salarié ou non salarié : quelle importance ? Une…

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Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ?
Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle estime qu’une société a vendu des « terrains à bâtir », l’administration fiscale lui réclame le paiement de la TVA correspondante. Sauf que les terrains vendus ne sont pas des « terrains à bâtir », conteste la société qui refuse de s’exécuter. Qui a raison ? Focus sur la notion de « terrains…

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Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages
Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages 150 150 Sorogec

Un dispositif de soutien financier existe pour aider les agriculteurs ou apiculteurs dont les troupeaux ou ruchers ont fait l’objet d’attaques par un loup, un ours ou un lynx. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Une indemnisation … sous condition Chaque année, des troupeaux font l’objet d’attaques par divers animaux sauvages,…

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Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ?
Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette omission s’explique par le désintérêt de l’autre associé pour la vie des 2 sociétés… ce qui (selon elle) change tout… Dirigeants de société : des…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ? 150 150 Sorogec

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des précisions viennent d’être apportées pour le calcul de sa durée… Coronavirus (COVID-19) : fin du dispositif de neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun ?…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte ! 150 150 Sorogec

Mesure phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité indemnise les entreprises touchées par la crise sanitaire, sous respect de certaines conditions. Il vient de faire l’objet d’aménagements, en vue de prévoir une aide particulière pour les entreprises situées à Mayotte pour le mois de février 2021… Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur…

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