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Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021 150 150 Sorogec

La campagne de vaccination contre le coronavirus, actuellement en cours de déploiement, vient de faire l’objet de diverses précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour mémoire, la campagne de vaccination contre la COVID-19 obéit à des modalités d’organisation strictes, notamment en ce qui concerne les vaccins utilisés. Tout professionnel de…

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Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance »
Coronavirus (COVID-19) et fonds d’investissement : focus sur le label « Relance » 150 150 Sorogec

Lancé en octobre 2020, le label « Relance » connaît un franc succès parmi les fonds d’investissement qu’il concerne. A quoi sert-il ? Quelles sont ses caractéristiques ? Elément de réponse. Coronavirus (COVID-19) : un label pour favoriser la relance économique Le label « Relance » a pour objectif d’identifier et de valoriser les fonds…

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Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?
Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ? 150 150 Sorogec

Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié demande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? » s’étonne l’employeur, qui rappelle que le salarié a, en réalité, démissionné. Mais qu’en est-il réellement ? Démission : attention à la volonté claire et non-équivoque du salarié ! Parce que…

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Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?
Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ? 150 150 Sorogec

Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société anonyme décide de demander au juge la désignation en urgence d’un mandataire ad hoc, en vue de la convocation d’une assemblée générale. Mais remplit-il l’ensemble des conditions nécessaires pour cela ? L’intérêt social, rien que l’intérêt social… Parce que le conseil d’administration s’y…

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Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ?
Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ? 150 150 Sorogec

Un marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Une opération de revente pour laquelle il demande à bénéficier du régime de la TVA sur marge… Ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? De l’importance de distinguer les terrains bâtis des terrains à bâtir… Un…

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Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ?
Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ? 150 150 Sorogec

Pour rapprocher le versement du crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile de la dépense effectivement réalisée par les ménages, une expérimentation est d’ores et déjà en cours. Point d’étape sur le déploiement progressif de cette « réforme »… Un point sur le déploiement progressif de l’expérimentation Pour…

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Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ?
Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ? 150 150 Sorogec

Face à la multiplication des cyberattaques contre les données personnelles des internautes, et après avoir eu connaissance d’une fuite massive de données de santé provenant de laboratoires d’analyses médicales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue un rappel des risques et des mesures à prendre dans une telle situation… Fuite massive de…

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Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !
Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances ! 150 150 Sorogec

Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de février. Le maire peut-il se permettre une telle interdiction ? Coronavirus (COVID-19) : un maire…

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Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition…
Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition… 150 150 Sorogec

Par tolérance, la partie des loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément correspondant à la proportion de la durée d’utilisation ou d’exploitation du bateau hors des eaux territoriales de l’Union européenne peut être exonérée de TVA française. Depuis quand ? Une tolérance pour les contrats conclus depuis le 6…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? 150 150 Sorogec

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, de nombreux propriétaires n’ont pas pu profiter pleinement de leur résidence secondaire. Dans ce contexte, peuvent-ils bénéficier d’une exonération exceptionnelle de taxe d’habitation pour ces résidences ? Coronavirus (COVID-19) et résidences secondaires : pas…

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