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ZAFR : un avantage fiscal limité ?
ZAFR : un avantage fiscal limité ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle est installée en zone à finalité régionale (ZAFR), une entreprise demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Ce que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’un tel avantage fiscal suppose le respect de conditions… qui ne sont pas toutes réunies par l’entreprise. A tort ou à raison ? ZAFR : une aide…

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Coronavirus (COVID-19) : un report de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021
Coronavirus (COVID-19) : un report de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 150 150 Sorogec

Comme en 2020, le gouvernement vient de décider qu’à titre exceptionnel, certaines entreprises vont pouvoir bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois de la contribution à l’audiovisuel public. Qui est concerné ? Coronavirus (COVID-19) et contribution à l’audiovisuel public : pour juillet 2021 ! A titre exceptionnel, les entreprises du secteur…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les entreprises ayant des salariés vulnérables ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les entreprises ayant des salariés vulnérables ? 150 150 Sorogec

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement vient de modifier le taux de l’allocation versée aux employeurs de salariés vulnérables. A la hausse ou à la baisse? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : revalorisation de l’allocation versée au titre…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quid des saisonniers pour la saison printemps/été 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quid des saisonniers pour la saison printemps/été 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison et de permettre aux entreprises concernées de préparer la reprise d’activité, le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif d’activité partielle sera ouvert aux travailleurs saisonniers. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une ouverture aux…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions sur le fonctionnement du service TRACFIN !
Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions sur le fonctionnement du service TRACFIN ! 150 150 Sorogec

Dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le service TRACFIN vient de faire l’objet de diverses précisions relatives à son organisation interne. Lesquelles ? TRACFIN : le point sur ses missions et ses services Pour mémoire, le dispositif TRACFIN est un service de renseignement qui a vocation à…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions concernant (notamment) les actifs numériques
Lutte contre le blanchiment de capitaux : de nouvelles précisions concernant (notamment) les actifs numériques 150 150 Sorogec

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vient de faire l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs aux actifs numériques. Que faut-il savoir à ce sujet ? Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux enjeux, nouveaux moyens Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…

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Pneumatiques : une nouvelle obligation d’étiquetage !
Pneumatiques : une nouvelle obligation d’étiquetage ! 150 150 Sorogec

Pour accroître la sécurité des usagers de la route et contribuer à la décarbonation du secteur des transports, mais également pour une meilleure information des consommateurs, une obligation d’étiquetage est imposée aux fournisseurs de pneumatiques à compter du 1er mai 2021. Que faut-il retenir ? Pneumatiques : une nouvelle étiquette pour une meilleure information du…

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Revenus fonciers : gros travaux = gros impôt ?
Revenus fonciers : gros travaux = gros impôt ? 150 150 Sorogec

Un propriétaire fait réaliser des travaux dans un immeuble destiné à la location qu’il déduit de ses revenus fonciers s’agissant, selon lui, de travaux d’aménagement. Ce que conteste l’administration fiscale au vu de l’ampleur des travaux qui, selon elle, dépassent le stade du simple aménagement… Revenus fonciers : pas de déduction des travaux d’agrandissement !…

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Revenus fonciers : déduire les frais d’avocat et d’huissier ?
Revenus fonciers : déduire les frais d’avocat et d’huissier ? 150 150 Sorogec

Pour le calcul de son revenu imposable, un couple déduit de ses revenus fonciers des frais d’avocat et d’huissier. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, ces frais n’étant pas, selon elle, nécessaires à la conservation des revenus fonciers. A tort ou à raison ? Frais d’avocat et d’huissier : déductibles si nécessaires à…

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Difficultés économiques : une appréciation globale
Difficultés économiques : une appréciation globale 150 150 Sorogec

Si une entreprise rencontre des difficultés économiques, elle peut envisager un licenciement pour motif économique. Mais encore faut-il qualifier ces difficultés économiques, qui s’apprécient différemment selon que l’entreprise fait ou non partie d’un groupe. Difficultés économiques : une appréciation par secteur d’activité ? Une société spécialisée dans la fabrication et la distribution de prothèses dentaires…

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