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Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes. Ces derniers peuvent également bénéficier de remises de dettes sous certaines conditions venant d’être précisées. Qu’en est-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau dispositif de remise partielle des cotisations sociales ! Les employeurs de…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des plans d’apurement des dettes… sous conditions ?
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des plans d’apurement des dettes… sous conditions ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre de cotisations sociales non payées. Le gouvernement vient de fixer les conditions d’application, ainsi que les modalités de conclusion de ces plans. Explications…. Coronavirus (COVID-19) et plan d’apurement des cotisations…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques 150 150 Sorogec

Pour soutenir les exploitants de remontées mécaniques particulièrement impactés par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place. Explications ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles conditions Une nouvelle aide est instituée pour les entrepreneurs individuels ou les sociétés qui exploitent des remontées mécaniques. Pour rappel, le terme de…

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Egalité de rémunération : des écarts à corriger
Egalité de rémunération : des écarts à corriger 150 150 Sorogec

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon des modalités et une méthodologie qui viennent d’être précisées. Supprimer les écarts de rémunération entre hommes et femmes Dans les entreprises…

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Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ?
Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ? 150 150 Sorogec

Une salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confié à un prestataire extérieur. Une enquête dont elle n’a pas été informée au préalable, constate la salariée… qui conteste son licenciement… Enquête interne = moyen de preuve illicite ? Des…

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RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles
RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles 150 150 Sorogec

Après avoir eu connaissance d’un incendie dans les locaux d’une entreprise hébergeant des sites internet, la CNIL rappelle les obligations des responsables de traitement des données lorsque celles-ci sont détruites. Que faut-il retenir ? RGPD : quelles obligations en cas de destruction de données personnelles ? A la suite d’un incendie qui s’est déclaré dans…

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France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels
France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels 150 150 Sorogec

Pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans concerne le secteur industriel. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un fonds de soutien, dont un bilan (temporaire) vient d’être dressé. Détails… France Relance : un fonds de soutien pour le secteur industriel…

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Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux !
Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux ! 150 150 Sorogec

Certains établissements de santé sont de nouveau contraints d’effectuer des déprogrammations de soins « non-urgents ». Le Gouvernement remet donc en place une aide financière pour les médecins libéraux travaillant dans ces établissements. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les modalités de l’aide ? En raison d’une…

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Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé !
Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyens Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises qui rencontrent des difficultés…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du préfet de police de Paris. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les pouvoirs du préfet de police de Paris Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), certaines compétences…

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