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Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !
Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés ! 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la France a pris certaines mesures. Lesquelles ? Pêcheurs : l’utilisation de « pingers » est généralisée ! Jusqu’à présent, la réglementation concernant uniquement certains chalutiers…

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Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !
Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire ! 150 150 Sorogec

L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir. Explications. Professionnels du droit et du chiffre : un système disciplinaire à moderniser ! L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a remis un rapport au…

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Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : les nouveautés au 11 décembre 2020
Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : les nouveautés au 11 décembre 2020 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge intégrale des frais de santé dans certains types de situations. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prise en charge intégrale de certains frais de santé ! Prise en charge à 100% des actes de télésoins A partir du 1er janvier…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et d’accidents médicaux. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : plus de temps pour l’ONIAM et le FIVA Dans le cadre du reconfinement, les délais d’instruction des demandes d’indemnisations…

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Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs
Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe versée aux agricultrices non-salariées en situation de maternité. Qui peut en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : généralisation de l’allocation de remplacement ? Pour rappel, une allocation de remplacement peut être versée à…

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Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020
Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité de protection des personnes… Coronavirus (COVID-19) : un comité de protection des personnes désigné par le Ministre de la santé Pour rappel, lorsque des projets…

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Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?
Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ? 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles applicables aux assistants maternels et aux maisons d’assistants maternels Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire et…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateforme Pour permettre aux structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’identifier les aides d’urgence auxquelles elles sont éligibles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement. L’une d’elle concerne l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’aide financière Du…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements sociaux et médico-sociaux au 11 décembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements sociaux et médico-sociaux au 11 décembre 2020 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement permet aux établissements sociaux et médico-sociaux de s’adapter. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : établissements sociaux et médico-sociaux face à la crise Adaptations dérogatoires des établissements et services sociaux et médico-sociaux Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que…

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