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Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire !
Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire ! 150 150 Sorogec

L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Etat. Pourquoi ? Etiquetage sur l’origine du lait : une obligation supprimée Depuis 2017, l’étiquetage de l’origine du lait en bouteille ou utilisé en tant qu’ingrédient (à hauteur de 50 %) est obligatoire pour permettre aux consommateurs…

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Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ?
Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a récemment mis en place des mesures permettant aux gestionnaires de services de transport public d’utiliser certains systèmes de vidéoprotection pour détecter en temps réel les porteurs de masques. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier un avis au sujet de ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et détection automatique…

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Bonus = rémunération variable ?
Bonus = rémunération variable ? 150 150 Sorogec

A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans. Ce que refuse l’employeur : le bonus n’étant pas prévu dans le contrat de travail, rien ne l’oblige à le verser… Vraiment ? Bonus versé à date fixe durant 12 ans…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 est en ligne
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 est en ligne 150 150 Sorogec

La demande d’aide du Fonds de solidarité se matérialise par la voie d’un formulaire, qui vient justement d’être mis en ligne pour le mois de février 2021. Détails ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouveau formulaire Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide aux entreprises mises en difficulté par la crise. Les modalités…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi ! 150 150 Sorogec

Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel de crise sanitaire, les dispositions relatives à la durée maximale dans l’accomplissement de ces tâches viennent d’être réaménagées… Qu’en est-il ?…

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Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !
Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée ! 150 150 Sorogec

Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Ces mesures viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 mai 2021 ! Fortement impacté par la crise sanitaire,…

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Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !
Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée ! 150 150 Sorogec

Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Ces mesures viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 mai 2021 ! Fortement impacté par la crise sanitaire,…

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Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter !
Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter ! 150 150 Sorogec

Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de travail qui y sont attachés. Ce que contestent des salariés qui estiment qu’au vu des conditions dans laquelle elle est réalisée, cette cession s’apparente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A tort ou à raison ? Un…

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Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance
Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance 150 150 Sorogec

Un employeur signe une transaction avec un salarié protégé. Mais parce qu’il estime avoir été dupé par ce salarié, il demande la nullité de la transaction (et le remboursement des sommes versées à ce titre). Ce dont il aurait finalement préféré s’abstenir ? Transiger avec un salarié protégé : après notification du licenciement préalablement autorisé…

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Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ?
Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ? 150 150 Sorogec

L’engagement de caution pris par le dirigeant peut être impacté par la mise en place d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation à l’égard de la société. Explications… Dans le cas d’une procédure de mandat ad hoc Pour mémoire, la procédure de mandat ad hoc vise à favoriser un règlement amiable des difficultés…

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