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Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes !
Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes ! 150 150 Sorogec

Pour permettre l’accélération de la campagne de vaccination sur tout le territoire français, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont être mis en place au cours des prochains jours… Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers La campagne de vaccination tient une place importante dans la lutte contre le coronavirus (COVID-19). Pour…

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Démarchage téléphonique : quand une société se fait rappeler à l’ordre !
Démarchage téléphonique : quand une société se fait rappeler à l’ordre ! 150 150 Sorogec

Depuis 2020, le secteur de la rénovation énergétique a l’interdiction de recourir au démarchage téléphonique. Une interdiction que n’a pas respecté une entreprise… qui a eu à connaître les foudres de la DGCCRF… Le secteur de la rénovation énergétique interdit de démarchage téléphonique ! A la suite d’une enquête, la Direction générale de la concurrence,…

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Ecologie : le secteur de la publicité s’engage !
Ecologie : le secteur de la publicité s’engage ! 150 150 Sorogec

Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la publicité et de la communication. En attendant, quelques engagements ont déjà été pris par les professionnels du secteur de la publicité. Lesquels ? Les premiers engagements pour réduire l’empreinte carbone…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ?
Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails ? LCB – FT : quel(s) horizon(s) pour les années 2021-2022 ? En raison de l’importance de ses enjeux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…

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L’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve !
L’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve ! 150 150 Sorogec

L’application mobile « impots.gouv » vous permet de consulter vos documents (déclarations et avis d’impôt sur le revenu, etc.), de payer vos impôts, d’accéder à l’historique de vos paiements, etc. Elle vient d’être entièrement revue afin d’apporter aux usagers un plus grand confort de navigation. Quelles sont les principales nouveautés ? Une nouvelle application, qui…

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Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ?
Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ? 150 150 Sorogec

Un aidant familial peut-il recevoir un legs de la personne âgée qu’il est chargé d’assister ? Jusqu’à présent c’était non…Et maintenant ? Une interdiction générale qui porte atteinte au droit de propriété ! Jusqu’à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications, par le biais de donations ou de legs, des personnes…

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Accident du travail : doutes = réserves = enquête ?
Accident du travail : doutes = réserves = enquête ? 150 150 Sorogec

Un salarié s’estime victime d’un accident que l’assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Décision que conteste l’employeur, lequel a mis en doute le caractère professionnel de cet accident. Pour quel résultat ? Réserves de l’employeur = enquête obligatoire de l’assurance maladie ? Un salarié déclare être victime d’un accident…

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Protection des salariés = précautions pour l’employeur
Protection des salariés = précautions pour l’employeur 150 150 Sorogec

Un salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lien de travail, ce qui lui a valu un avertissement. Mais parce qu’il estime être victime d’un accident du travail, le salarié se retourne contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Quelle suite le juge donne-t-il à cette affaire ? Obligation de sécurité…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts 150 150 Sorogec

Les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un nouveau plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement : des précisions attendues… Les commerçants,…

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Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes. Ces derniers peuvent également bénéficier de remises de dettes sous certaines conditions venant d’être précisées. Qu’en est-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau dispositif de remise partielle des cotisations sociales ! Les employeurs de…

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