Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’emploie lui fait passer un test de dépistage de la consommation de produits stupéfiants… qui s’avère positif. De quoi justifier un licenciement pour faute grave ? Attention à la rédaction du règlement intérieur ! Remarquant le…
lire plusL’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires au paiement des salaires. Elle est donc, elle aussi, mobilisée face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle :…
lire plusAu vu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de protection viennent d’être mises en place, notamment dans les départements des Alpes-Maritimes et du Nord. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : nouvelle évolution, nouvelles restrictions ! Pour mémoire, depuis le 15 décembre 2020, tout déplacement de personnes hors…
lire plusLe Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un service téléphonique. Voici comment y accéder… Un site web et un numéro de téléphone Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations et d’accompagnement des victimes le 12 février…
lire plusUn apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié, qui estime qu’aucun document ne matérialise son accord… Ce que conteste à son tour l’employeur qui dispose d’un acte de rupture signé… Comment prouver la rupture « d’un commun accord » ? Un employeur,…
lire plusBien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales via la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS). Mais le service ferme… Déclaration et télépaiement à l’Urssaf Certaines cotisations, qui ne peuvent pas être déclarées…
lire plusPour soutenir les populations les plus vulnérables, le Gouvernement annonce la distribution prochaine de plusieurs millions de masques textiles. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : tous concernés, tous protégés Pour soutenir les personnes pouvant avoir des difficultés à acheter des masques de protection, le Gouvernement vient d’annoncer la distribution prochaine et…
lire plusEn tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) leur rappelle les règles à respecter. Coronavirus (COVID-19) : les règles pour le traitement des données par les collectivités territoriales Dans le cadre de…
lire plusPour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie économique. Voici l’essentiel de son contenu ! Mettre le numérique au service de la transition écologique La feuille de route publiée par le Gouvernement vise à permettre la convergence des…
lire plusPour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures de soutien, dont voici le détail… Lutte contre les cyberattaques : sécuriser, accompagner et informer Ces derniers mois, les cyberattaques des établissements de santé se sont multipliées. Pour renforcer la lutte contre celles-ci, le Gouvernement…
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