Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ?
Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ? 150 150 Sorogec

Après avoir abandonné le domicile conjugal, une femme refuse d’assumer les conséquences d’un redressement fiscal concernant l’impôt sur le revenu du couple. Mais encore faudrait-il qu’elle ait vraiment abandonné le domicile conjugal, répond l’administration… Abandon de domicile conjugal : à prouver ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément d’impôt sur le revenu…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ?
Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ? 150 150 Sorogec

Une société qui, au 1er jour d’un exercice fiscal, acquiert au moins 95 % du capital ou des titres d’une autre société peut-elle constituer un groupe fiscal dès cet exercice ? Réponse… Groupe fiscal de sociétés : quand l’administration se montre tolérante… Par principe, une société peut se constituer seule redevable de l’impôt sur les…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ? 150 150 Sorogec

A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les travailleurs contraints de garder leur enfant peuvent bénéficier de mesures dérogatoires, venant d’être précisées par l’assurance maladie. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfant : activité partielle ou arrêt de travail ? Le président de la République a annoncé mercredi…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ?
Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des jeunes sur le marché du travail reste une priorité pour le gouvernement. Ainsi, le service public de l’emploi, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) poursuivront leurs missions pendant le nouveau confinement. Explications… Coronavirus (COVID-19) :…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »…
Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »… 150 150 Sorogec

Parce qu’il a été vacciné, le résident d’un département confiné estime qu’il peut se déplacer librement dans tout le territoire. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacements restent applicables aux personnes vaccinées L’évolution de la situation sanitaire et l’augmentation de la pression sur les services de santé a conduit…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021 150 150 Sorogec

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux déplacements. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement Concernant le couvre-feu Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021 150 150 Sorogec

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la vente de boissons alcoolisées Il est désormais prévu que la vente de boissons alcoolisées est interdite : sur la voie publique ; dans les restaurants,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Clause d’exclusivité : nullité = dommages-intérêts ?
Clause d’exclusivité : nullité = dommages-intérêts ? 150 150 Sorogec

Une entreprise embauche un salarié en CDD à temps partiel et lui impose une clause d’exclusivité totale. Ce qui justifie que son CDD à temps partiel soit requalifié en contrat à temps complet, puisqu’il est empêché de travailler pour son compte ou pour une autre entreprise… Verdict ? Clause d’exclusivité : valable sous certaines conditions…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Traçabilité des déchets et terres excavées : nouveaux aménagements en vue !
Traçabilité des déchets et terres excavées : nouveaux aménagements en vue ! 150 150 Sorogec

Pour faciliter leur suivi, les déchets, terres excavées et sédiments sont soumis à une obligation de traçabilité, dont les modalités viennent d’être renforcées. Revue de détails… Traçabilité des déchets et terres excavées : le point sur les aménagements Concernant les déchets Pour mémoire, les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent ou se livrent…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Impôt sur le revenu : époux = imposition commune ?
Impôt sur le revenu : époux = imposition commune ? 150 150 Sorogec

Parce que des époux séparés de biens ont vécu quelque temps séparément, l’administration fiscale leur refuse qu’ils fassent l’objet d’une imposition commune pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Sauf que cette séparation était temporaire, conteste l’époux, et que cela change tout… Imposition commune des époux : quid d’une séparation temporaire ? A l’occasion…

lire plus
Enter your
text here