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Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ?
Eleveurs et TVA : quand avez-vous démarré votre activité ? 150 150 Sorogec

Une agricultrice, qui crée une entreprise d’élevage de chevaux, récupère la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs. Une erreur, selon l’administration, qui rappelle qu’entre le moment où l’agricultrice a récupéré la TVA, et le moment où elle a effectivement commencé à élever des chevaux, il s’est écoulé 7 ans… 7 ans pour démarrer…

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Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine
Coronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine 150 150 Sorogec

L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur les mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) et…

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Coronavirus (COVID-19) : certaines interdictions de circulation sont levées pour les transporteurs
Coronavirus (COVID-19) : certaines interdictions de circulation sont levées pour les transporteurs 150 150 Sorogec

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certaines interdictions de circuler ont été levées pour les 13, 14 et 15 juillet 2020. Que faut-il retenir sur ce point ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour les 13,…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur du commerce et de la restauration ?
Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur du commerce et de la restauration ? 150 150 Sorogec

Malgré la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour la plupart des territoires français, des précautions perdurent, afin de limiter les risques de résurgence de l’épidémie de coronavirus. Quelles sont celles qui impactent les commerçants ? Coronavirus (COVID-19) : dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire reste en vigueur Pour mémoire, le 10 juillet 2020, l’état…

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Transport routier : la « toute-puissance » de l’accord de branche ?
Transport routier : la « toute-puissance » de l’accord de branche ? 150 150 Sorogec

Afin de donner davantage de flexibilité aux entreprises, pour leur permettre de s’adapter à leurs difficultés de terrain, l’accord d’entreprise prévaut dans de nombreux domaines. Toutefois, dans le secteur du transport, les exceptions sont désormais plus nombreuses… Un accord collectif de branche à vérifier ! Par principe, les entreprises peuvent déroger aux règles de rémunération…

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Trottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité
Trottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité 150 150 Sorogec

Les trottinettes électriques, mono-roues et autres engins de déplacement personnel motorisés se multiplient dans l’espace public. Les règles de sécurité entourant leur usage viennent d’être modifiées. Voici ce qu’il faut en retenir ! Des précisions pour les gilets de sécurité et l’éclairage complémentaire L’utilisation d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) de type trottinettes électriques, mono-roues,…

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Traitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur !
Traitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur ! 150 150 Sorogec

Une société, propriétaire d’un moteur de recherche, est poursuivie pour n’avoir pas suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs. A tort ou à raison ? Mauvaise information de l’utilisateur = sanction Lorsqu’une personne utilise des services en ligne, son activité est associée à des identifiants en ligne (adresses IP, cookies…). Ces données personnelles peuvent…

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Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin
Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin 150 150 Sorogec

Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui va suivre vient donc d’être aménagée, afin de garantir la poursuite de la lutte contre la propagation du coronavirus. Quelles sont les informations utiles à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence…

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Encourager l’épargne salariale : comment ?
Encourager l’épargne salariale : comment ? 150 150 Sorogec

Dans le but d’encourager le recours à l’épargne salariale, l’Etat a assoupli les modalités de mise en place de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Les TPE sont également invitées à les mettre en œuvre. Comment ? Intéressement et participation dans les petites entreprises Rappelons, au préalable, qu’un accord de…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ?
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une reprise des paiements ? 150 150 Sorogec

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances de cotisations sociales ont été admis. Avec la reprise de l’activité économique, sont-ils toujours d’actualité ? Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : pour les employeurs ? Du fait de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité (5 ou…

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