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S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ?
S’installer en ZAFR : un avantage fiscal pour les restructurations d’activité ? 150 150 Sorogec

Un chirurgien, salarié à temps plein d’un centre hospitalier implanté dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), décide d’entreprendre une activité libérale au sein du même centre hospitalier, et demande, à ce titre, à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? ZAFR : restructuration d’activité ≠…

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Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout !
Contrôle fiscal : la notion de « maître de l’affaire » ne fait pas tout ! 150 150 Sorogec

Suite au contrôle fiscal d’une société, un associé est personnellement redressé : l’administration, considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat de la société. A tort ou à raison ? Quand l’administration utilise à tort la notion de « maître de…

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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ?
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : bureaux en travaux = bureaux ? 150 150 Sorogec

En conflit avec l’administration fiscale sur la superficie de ses bureaux à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, une société fait valoir l’existence d’importants travaux de restructuration. Suffisant pour obtenir l’annulation du redressement fiscal ? Réponse… Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : pouvez-vous prouver que votre…

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Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?
Coronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ? 150 150 Sorogec

Ce 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 dans le contexte de crise liée à la propagation du coronavirus prend fin sur la quasi-totalité du territoire français, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. L’occasion de faire le point sur…

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Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats
Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats 150 150 Sorogec

Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi d’une aide sociale, report des cotisations sociales, baisse des cotisations forfaitaires de retraite… Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : une aide sous conditions La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)…

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Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?
Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ? 150 150 Sorogec

La compagne d’un gérant de société qui s’est portée caution d’un emprunt professionnel engage la responsabilité de la banque, estimant que cette dernière a commis une faute, et lui réclame une indemnisation. Ce que conteste la banque, pour qui l’action de la caution est trop tardive. A tort ou à raison ? Décompte du délai…

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Premiers secours : une formation pour tous ?
Premiers secours : une formation pour tous ? 150 150 Sorogec

Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés aux gestes qui sauvent. Explications… Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent Par principe, vous devez organiser la formation de secouristes du travail, qui donneront les premiers…

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Divorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ?
Divorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ? 150 150 Sorogec

Lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent, ils doivent s’acquitter d’un « droit de partage » au moment du partage entre eux des biens communs acquis pendant leur union. Le taux de ce droit de partage va prochainement être abaissé. De quelle façon ? Un abaissement progressif du taux du droit de…

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Payer ses impôts chez le buraliste : quand ?
Payer ses impôts chez le buraliste : quand ? 150 150 Sorogec

Pour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac sur l’ensemble du territoire français. Toutefois, en raison du contexte sanitaire, cette possibilité vient d’être reportée à une date ultérieure. Laquelle ? Payer ses impôts chez le buraliste : pas…

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Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ?
Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ? 150 150 Sorogec

Un employeur est mis en cause par plusieurs salariés qui lui réclament un complément d’indemnisation. Encore faut-il qu’ils justifient dûment de leur arrêt de travail, rétorque l’employeur. Ce qui est le cas, d’après les salariés… Certificat médical d’arrêt de travail = formulaire d’arrêt de travail ? Plusieurs salariés réclament à leur employeur le paiement de…

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