Actualités

Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats

Coronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats 150 150 Sorogec

Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi d’une aide sociale, report des cotisations sociales, baisse des cotisations forfaitaires de retraite… Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : une aide sous conditions La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)…

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Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ?

Caution et faute de la banque : dans quel délai agir ? 150 150 Sorogec

La compagne d’un gérant de société qui s’est portée caution d’un emprunt professionnel engage la responsabilité de la banque, estimant que cette dernière a commis une faute, et lui réclame une indemnisation. Ce que conteste la banque, pour qui l’action de la caution est trop tardive. A tort ou à raison ? Décompte du délai…

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Premiers secours : une formation pour tous ?

Premiers secours : une formation pour tous ? 150 150 Sorogec

Si toutes les entreprises ne sont pas tenues de former des sauveteurs secouristes du travail, il sera bientôt obligatoire de former vos salariés aux gestes qui sauvent. Explications… Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent Par principe, vous devez organiser la formation de secouristes du travail, qui donneront les premiers…

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Divorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ?

Divorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ? 150 150 Sorogec

Lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent, ils doivent s’acquitter d’un « droit de partage » au moment du partage entre eux des biens communs acquis pendant leur union. Le taux de ce droit de partage va prochainement être abaissé. De quelle façon ? Un abaissement progressif du taux du droit de…

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Payer ses impôts chez le buraliste : quand ?

Payer ses impôts chez le buraliste : quand ? 150 150 Sorogec

Pour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac sur l’ensemble du territoire français. Toutefois, en raison du contexte sanitaire, cette possibilité vient d’être reportée à une date ultérieure. Laquelle ? Payer ses impôts chez le buraliste : pas…

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Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ?

Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ? 150 150 Sorogec

Un employeur est mis en cause par plusieurs salariés qui lui réclament un complément d’indemnisation. Encore faut-il qu’ils justifient dûment de leur arrêt de travail, rétorque l’employeur. Ce qui est le cas, d’après les salariés… Certificat médical d’arrêt de travail = formulaire d’arrêt de travail ? Plusieurs salariés réclament à leur employeur le paiement de…

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Absence pour maladie : des congés payés reportés ?

Absence pour maladie : des congés payés reportés ? 150 150 Sorogec

Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise à la suite d’un long arrêt maladie. Ce que conteste l’employeur…A tort ou à raison ? Congés payés ou absence injustifiée ? Un employeur a autorisé, en avril, un salarié…

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Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !

Industriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine ! 150 150 Sorogec

La règlementation européenne impose aux Etats-membres de l’Union-Européenne de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. C’est désormais chose faite en France ! Explications. Contrôle des matériaux en contact avec l’eau potable Les matériaux et objets qui entrent au contact de l’eau destinée à la consommation humaine sont susceptibles de présenter des…

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Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?

Greffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ? 150 150 Sorogec

Seuls certains établissements de santé, spécialement autorisés à cet effet, peuvent pratiquer des greffes exceptionnelles. Mais qu’est-ce qu’une greffe exceptionnelle ? Qui peut être autorisé à les pratiquer ? Dans quelles conditions ? Réponses… Greffes exceptionnelles : le contexte Jusqu’à récemment, en France, les greffes exceptionnelles et innovantes (les greffes de visage par exemple) étaient…

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Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ?

Plateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ? 150 150 Sorogec

Une plateforme Web de livraison est mise en cause par certains de ses coursiers… qui estiment être des salariés de la plateforme. Ce que cette dernière conteste, rappelant qu’ils sont pourtant inscrits comme auto-entrepreneurs… Travailleur indépendant = « indépendant » ! Plusieurs coursiers, enregistrés comme travailleurs indépendants, ont saisi le juge pour faire reconnaître l’existence…

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