Actualités

Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ?

Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ? 150 150 Sorogec

Une salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confié à un prestataire extérieur. Une enquête dont elle n’a pas été informée au préalable, constate la salariée… qui conteste son licenciement… Enquête interne = moyen de preuve illicite ? Des…

lire plus

RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles

RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles 150 150 Sorogec

Après avoir eu connaissance d’un incendie dans les locaux d’une entreprise hébergeant des sites internet, la CNIL rappelle les obligations des responsables de traitement des données lorsque celles-ci sont détruites. Que faut-il retenir ? RGPD : quelles obligations en cas de destruction de données personnelles ? A la suite d’un incendie qui s’est déclaré dans…

lire plus

France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels

France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels 150 150 Sorogec

Pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans concerne le secteur industriel. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un fonds de soutien, dont un bilan (temporaire) vient d’être dressé. Détails… France Relance : un fonds de soutien pour le secteur industriel…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux !

Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux ! 150 150 Sorogec

Certains établissements de santé sont de nouveau contraints d’effectuer des déprogrammations de soins « non-urgents ». Le Gouvernement remet donc en place une aide financière pour les médecins libéraux travaillant dans ces établissements. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les modalités de l’aide ? En raison d’une…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé !

Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyens Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises qui rencontrent des difficultés…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du préfet de police de Paris. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les pouvoirs du préfet de police de Paris Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), certaines compétences…

lire plus

Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier…

Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier… 150 150 Sorogec

Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié. Sinon… Rupture conventionnelle : 2 exemplaires, dont 1 au salarié ! Un employeur et un salarié se mettent d’accord pour mettre un terme au contrat de travail…

lire plus

CDD saisonnier … ou CDI ?

CDD saisonnier … ou CDI ? 150 150 Sorogec

Un employé de bar est employé dans un camping pour la saison, dans le cadre d’un CDD saisonnier, prolongé quelques jours après la saison, puis de nouveau embauché dans le cadre d’un nouveau CDD saisonnier les 3 saisons suivantes. De quoi caractériser un CDI selon lui… A tort ou à raison ? Saison = activité…

lire plus

Facture impayée = TVA à récupérer ?

Facture impayée = TVA à récupérer ? 150 150 Sorogec

Parce qu’un client ne lui a pas payé sa facture à la suite d’une livraison de marchandise, une société envisage de demander à l’administration fiscale à récupérer la TVA déjà reversée pour cette opération. A-t-elle un délai à respecter pour faire cette demande ? Récupérer la TVA correspondant à une facture impayée : quand ?…

lire plus

Brexit : des conséquences fiscales ?

Brexit : des conséquences fiscales ? 150 150 Sorogec

Le Brexit, c’est-à-dire le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, est véritablement effectif depuis le 1er janvier 2021. Ce retrait n’étant pas dénué de conséquences, notamment en matière de fiscalité, l’administration vient de publier ses commentaires à ce sujet… Brexit : les commentaires de l’administration fiscale sont en ligne ! L’administration vient de publier ses…

lire plus