Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité… 150 150 Sorogec

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à aménager certains des délais applicables aux professionnels de la sécurité. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : prorogation des autorisations de ports d’armes L’autorisation de port d’arme délivrée aux agents de police municipale avant le 1er juillet 2017 était valable,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Vente de titres : concubin = conjoint ?
Vente de titres : concubin = conjoint ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, rappelle l’administration, le dirigeant doit, notamment, avoir détenu 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés, soit directement, soit…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?
Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains à bâtir. A tort ou à raison ? Gestion du patrimoine privé vs démarches actives de commercialisation A l’issu d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration
Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration 150 150 Sorogec

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Elle comporte une (petite) mesure qui concerne la restauration. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans la restauration Jusqu’à présent, il était prévu que le personnel de l’établissement de restauration porte un masque de protection. Il en allait de même pour…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?
Caution du dirigeant : un engagement « libre » ? 150 150 Sorogec

Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort ou à raison ? Engagement de caution et fautes de la banque : gare aux preuves Une société obtient un crédit bancaire, au titre duquel…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles 150 150 Sorogec

De nombreuses personnes ont travaillé durant le confinement en tant que saisonniers agricoles, permettant ainsi aux circuits alimentaires de continuer à fonctionner. Pour les remercier, le Gouvernement a créé une aide financière qui leur est spécialement dédiée… Coronavirus (COVID-19) : un coup de pouce financier de 150 € pour les saisonniers agricoles Le Ministère de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes »
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes » 150 150 Sorogec

La crise sanitaire liée au covid-19 a amplifié les inégalités sociales dont souffrent les jeunes des quartiers prioritaires. C’est pourquoi, du 4 juillet au 31 août 2020, le Gouvernement lance l’opération « colos apprenantes ». De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : c’est quoi des « colos apprenantes » ? Alors que chaque année, 3…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020 150 150 Sorogec

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du transport ! Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport aérien Les vols à l’intérieur de la France métropolitaine Depuis le 2 juin 2020, les passagers qui se déplacent à l’intérieur du territoire métropolitain peuvent…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020 150 150 Sorogec

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les rassemblements Depuis le 2 juin 2020, tout(e) rassemblement, réunion ou activité qui met simultanément en présence plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité
Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité 150 150 Sorogec

L’accès au Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Revue de détails des modifications à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide versée au titre du mois de mars 2020 Pour rappel, jusqu’à présent, la demande d’aide au titre du mois de mars 2020 devait être faite au plus tard le 30 avril…

lire plus
Enter your
text here