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Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !
Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 ! 150 150 Sorogec

Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. L’une de ces conditions fait l’objet d’aménagements applicables depuis le 1er janvier 2020. Laquelle ? Parts de « carried interest » : mise en place d’un nouveau seuil Les parts de « carried interest » sont…

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Coronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire
Coronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19. Cette aide vient d’être étendue… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions La gestion du dispositif d’aides financières est confiée à l’Assurance maladie. La délivrance,…

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Salarié protégé : faute grave = indemnités ?
Salarié protégé : faute grave = indemnités ? 150 150 Sorogec

Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se rendre sur le site de sa nouvelle affectation, générant des absences non justifiées. Mais qui doivent tout de même être rémunérées, selon le salarié… Pas de travail = pas de salaire ?…

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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC 150 150 Sorogec

Le Ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande d’aide versée par le Fonds de solidarité, dédié aux chefs d’exploitation associés en Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC). Coronavirus (COVID-19) : un nouveau formulaire pour les associés en GAEC Pour rappel, toute entreprise qui a subi une fermeture administrative…

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Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !
Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés ! 150 150 Sorogec

Parce qu’il n’a pas désigné la personne au volant lorsque le véhicule de l’entreprise a été flashé pour excès de vitesse, un chef d’entreprise reçoit une amende. Indue, selon lui, car il n’était pas obligé de le faire ici…. A tort ? Entreprise individuelle ≠ société Suite à un excès de vitesse commis avec le…

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Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020
Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020 150 150 Sorogec

Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures sont applicables depuis le 22 mai 2020. Lesquelles ? Sécurité routière : 4 nouvelles mesures à connaître Téléphone au volant Depuis le 22 mai 2020, lorsqu’un conducteur est surpris avec…

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Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?
Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ? 150 150 Sorogec

La crise sanitaire liée au covid-19 nécessite d’équiper les professionnels de santé en matériel de protection (masques, sur-blouses, etc.). Et selon un syndicat de médecins, l’Etat ne fait pas tout ce qu’il faut pour cela. Qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) et fourniture du matériel de protection : qu’en pense le juge ? Selon…

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Apprentissage : des nouveautés à connaître
Apprentissage : des nouveautés à connaître 150 150 Sorogec

L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Formalisme du contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage, s’il doit être écrit, n’a plus à être établi en 3 exemplaires originaux. Il comporte : les nom et prénom de l’employeur ou la…

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Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers
Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers 150 150 Sorogec

Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulation de loyers pour certaines entreprises locataires de locaux commerciaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville… Coronavirus (COVID-19) : un trimestre de remise de loyers, charges et taxe foncière Pour rappel, l’Agence…

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Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine
Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs semaines, la question de l’utilisation de la chloroquine dans le traitement du coronavirus revient souvent dans les médias et fait l’objet d’études contradictoires. Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de faire connaître sa nouvelle position sur la question. Position que le Gouvernement a décidé de suivre… Coronavirus (COVID-19) : fin de…

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