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Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ?
Impôts locaux : bassins naturels de baignade = piscine ? 150 150 Sorogec

Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ? Réponse… Bassins naturels, piscine : c’est du pareil au même ! Par principe, les dépendances bâties d’une habitation sont prises en compte pour déterminer la valeur locative retenue pour le calcul…

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CITE : pas pour les propriétaires bailleurs !
CITE : pas pour les propriétaires bailleurs ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation ou d’équipement du logement qu’ils louent à des particuliers. Le Gouvernement envisage-t-il, aujourd’hui, de revenir sur cette situation ? Réponse… CITE : les propriétaires bailleurs toujours exclus ! Le crédit d’impôt…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les auto-écoles
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les auto-écoles 150 150 Sorogec

La crise sanitaire liée à la covid-19 et le confinement ont fortement impacté l’activité des auto-écoles. Le Gouvernement vient donc de prendre plusieurs mesures pour pallier certaines de leurs difficultés. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : pour le permis moto A la fin du mois de février 2020, le Gouvernement a créé une épreuve…

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Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu !
Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu ! 150 150 Sorogec

Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction : la première consiste à remettre en place l’état d’urgence sanitaire et la seconde instaure un couvre-feu… Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire Face à une hausse importante de la propagation du coronavirus,…

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Notes de frais : remboursées = validées ?
Notes de frais : remboursées = validées ? 150 150 Sorogec

Une entreprise licencie un salarié en raison de nombreux abus dans ses notes de frais depuis 2 ans. Sauf que l’employeur ne peut pas sanctionner les faits dont il a connaissance depuis plus de 2 mois, remarque le salarié. Encore aurait-il fallu qu’il en ait connaissance, rétorque l’employeur… Notes de frais payées = notes de…

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Transport : où rechercher le reclassement du salarié inapte ?
Transport : où rechercher le reclassement du salarié inapte ? 150 150 Sorogec

Un salarié, employé comme chauffeur poids lourd est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement… Une impossibilité somme toute relative, d’après le salarié qui considère que l’employeur n’a pas cherché dans son réseau, comme il aurait dû… Rechercher auprès d’un « groupe de reclassement » ? Une entreprise, dans l’impossibilité de reclasser un salarié inapte,…

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Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des charges sociales… à déclarer !
Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des charges sociales… à déclarer ! 150 150 Sorogec

Le Ministère de l’Economie, de Finances et de la Relance annonce un report de la date limite des déclarations d’exonération et aide au paiement des charges sociales des employeurs… A quand ? Coronavirus (COVID-19) : report de la date limite de déclaration des dispositifs relatifs aux cotisations sociales Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement…

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Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : c’est parti !
Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : c’est parti ! 150 150 Sorogec

Les gestionnaires des centres de contrôle technique devaient déclarer leurs tarifs à l’administration, au plus tard le 15 septembre 2020, pour que ceux-ci soient publiés sur un comparateur officiel des prix en ligne. Ce comparateur est désormais consultable… Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : un site Web consultable ! Depuis le…

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Glyphosate : des alternatives ?
Glyphosate : des alternatives ? 150 150 Sorogec

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été chargée de déterminer quelles étaient actuellement les alternatives existantes au glyphosate. Elle vient de publier les résultats de ses recherches… Glyphosate : la situation vue par l’Anses Les travaux de l’Anses ont porté sur 4 principaux domaines d’utilisation du glyphosate…

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Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mode d’emploi
Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mode d’emploi 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Les modalités de cette expérimentation sont (enfin) connues. Que devez-vous savoir ? Cannabis thérapeutique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? A titre expérimental, l’usage médical du cannabis sous…

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