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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus ! 150 150 Sorogec

Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ? Taxe sur les nuisances sonores aériennes : combien ? La taxe sur les nuisances sonores aériennes est due par les compagnies aériennes ou, à défaut, par les propriétaires des avions, pour les décollages d’aéronefs réalisés sur certains aéroports.…

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Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?
Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ? 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements de recevoir de la clientèle. C’est notamment le cas des restaurants. Un restaurateur a alors demandé à son assureur de venir en garantie, pour couvrir la perte d’exploitation subie… A-t-il obtenu gain de cause ? Coronavirus (COVID-19) : que…

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Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?
Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un contrat passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), certains médecins peuvent être amenés à recueillir des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) dans les établissements de santé. Quelles sont les conditions requises pour qu’un médecin puisse signer un tel contrat ? Recueil des IQSS : une mission encadrée…

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Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile
Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile 150 150 Sorogec

Tout comme le secteur du tourisme, le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan de soutien au secteur automobile ». Que contient ce plan ? Coronavirus (COVID-19) : 3 axes de travail Pour soutenir le secteur automobile français qui,…

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Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?
Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ? 150 150 Sorogec

Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. Sauf que le vol de réacheminement a lui-même du retard… Décidés à agir, les voyageurs réclament au transporteur une indemnisation… Double manquement du transporteur aérien = double indemnisation des passagers Les passagers d’un vol sont…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux 150 150 Sorogec

Face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a mis en place une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses adhérents. Que faut-il retenir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prise en charge des cotisations de retraite de base et complémentaire Pour rappel, la…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles 150 150 Sorogec

Avec la mise en place du premier état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, les juridictions civiles ont dû modifier leurs règles de fonctionnement. Suite à la levée progressive du confinement, ces règles doivent de nouveau être adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : tour d’horizon des nouveautés ! Concernant les saisies immobilières Les délais…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires
Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires 150 150 Sorogec

Depuis le 24 mai 2020, et pour éviter tout risque sanitaire, le don de denrées alimentaires d’origine animale fait l’objet d’aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : que pouvez-vous donner ? Depuis le 24 mai 2020, compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer, les entreprises du secteur alimentaire ne peuvent pas donner de…

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Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?
Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ? 150 150 Sorogec

Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, pour qu’il soit condamné à supporter les dettes de celle-ci… Mais est-ce bien le cas ? Des fautes de gestion liées à l’aggravation de la santé financière de la société ? Le gérant d’une…

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Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?
Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ? 150 150 Sorogec

Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant des travaux réalisés sur ce bien avant la cession. Sauf que la SCI a elle-même fourni les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, constate l’administration… et cela change tout… Plus-value…

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