Année 2015 – Indices

Barème fiscal des frais de carburants

Barème fiscal des frais de carburants 150 150 Sorogec


Barème fiscal des frais de carburants

Barème 2015 applicable au titre des revenus 2014

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.

Barème applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2014

CV

Gazole (en €)

Super sans plomb (en €)

GPL (en €)

3 à 4

0,071

0,098

0,064

5 à 7

0,088

0,120

0,079

8 et 9

0,104

0,143

0,094

10 et 11

0,117

0,161

0,106

12 et plus

0,131

0,180

0,118


Barème applicable aux deux-roues (vélomoteurs, scooters et motocyclettes) pour l’imposition des revenus 2014


Puissance fiscale

Frais de carburant au kilomètre (en €)

< à 50 CC

0,032

De 50 CC à 125 CC

0,064

De 3 à 5 CV

0,082

Au-delà de 5 CV

0,113

Sources :

  • BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000003

 

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacements 150 150 Sorogec


Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barèmes applicables au 1er janvier 2015

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.

Trajet aller et retour

compris entre

Limite d’exonération quotidienne
Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,487€/2) X nombre de km

Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier

Repas pris au restaurant (s’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant)

5 km et 10

km

2,50 €

8,80 €

18,10 €

10 km et 20 km

4,90 €

8,80 €

18,10 €

20 km et 30 km

7,40 €

8,80 €

18,10 €

30 km et 40 km

9,90 €

8,80 €

18,10 €

40 km et 50 km

12,30 €

8,80 €

18,10 €

50 km et 60 km

14,80 €

8,80 €

18,10 €

60 km et 70 km

17,30 €

8,80 €

18,10 €

70 km et 80 km

19,70 €

8,80 €

18,10 €

80 km et 90 km

22,20 €

8,80 €

18,10 €

90 km et 100 km

24,70 €

8,80 €

18,10 €

100 km et 110 km

27,10 €

8,80 €

18,10 €

110 km et 120 km

29,60 €

8,80 €

18,10 €

120 km et 130 km

32,00 €

8,80 €

18,10 €

130 km et 140 km

34,50 €

8,80 €

18,10 €

140 km et 150 km

37,00 €

8,80 €

18,10 €

150 km et 160 km

39,40 €

8,80 €

18,10 €

160 km et 170 km

41,90 €

8,80 €

18,10 €

170 km et 180 km

44,40 €

8,80 €

18,10 €

180 km et 190 km

46,80 €

8,80 €

18,10 €

190 km et 200 km

49,30 €

8,80 €

18,10 €

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

  • depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;
  • depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

A noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.


Sources :

  • www.urssaf.fr

Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Sorogec


Frais professionnels liés au télétravail

Année 2015

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :


Nature des frais

Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations

Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, charges de copropriété, assurance habitation)

Quote-part des frais fixes supportés au titre du local affecté à un usage professionnel (au prorata de la surface utilisée à titre professionnel)

Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité)

Sur la base des dépenses réelles, au prorata de la surface utilisée à titre professionnel

Achat de mobilier et du matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise

Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)

Achat de mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel

Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs), dans la limite de 50 %

Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise

Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié)

Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.)

Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs

Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.)

Sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs


Sources :

  • Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques 150 150 Sorogec


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2015 applicable au titre des revenus 2014


Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2014


CV

De 0 à 5 000 Kms

De 5 001 à 20 000 Kms

Plus de 20 000 Kms

3 et moins

0,410 x km

(0,245 x km) 824

0,286 x km

4

0,493 x km

(0,277 x km) 1 082

0,332 x km

5

0,543 x km

(0,305 x km) 1 188

0,364 x km

6

0,568 x km

(0,320 x km) 1 244

0,382 x km

7 et plus

0,595 x km

(0,337 x km) 1 288

0,401 x km

Barème kilométrique applicable aux deux-roues (50 cm3 maximum) pour l’imposition des revenus 2014


De 0 à 2 000 Kms

De 2 001 à 5 000 Kms

Plus de 5 000 Kms

0,269 x km

(0,063 x km) 412

0,146 x km

Barème kilométrique applicable aux motos (plus de 50 cm3) pour l’imposition des revenus 2014


CV

De 0 à 3 000 Kms

De 3 001 à 6 000 Kms

Plus de 6 000 Kms

1 ou 2

0,338 x km

(0,084 x km) 760

0,211 x km

3, 4 ou 5

0,400 x km

(0,070 x km) 989

0,235 x km

plus de 5

0,518 x km

(0,067 x km) 1 351

0,292 x km

 

Sources :

  • Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2015

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015

Cotisation

Base de calcul

Commerçant ou Industriel

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

Allocations familiales

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Retraite de base

Dans la limite de 38 040 €

17,40 %

Au-delà de 38 040 €

0,35 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 513 €

7 %

Entre 37 513 € et 152 160 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 38 040 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 37 548 € (plafond annuel SS 2014)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Indemnités journalières

Dans la limite de 190 200 €

0,70 %

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 41 844 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 53 256 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 040 x (r – 1,1 x 38 040) 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Maladie

3 804 € (38 040 € x 10 %)

247 €

Retraite de base

2 929 € (38 040 € x 7,70 %)

510 €

Retraite complémentaire

1 997 € (38 040 € x 5,25 %)

140 €

Invalidité – Décès

7 608 € (38 040 € x 20 %)

99 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

Il n’existe pas de cotisation minimale pour les allocations familiales et la CSG/CRDS.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2015

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Maladie

7 228 € (38 040 € x 19 %)

470 €

Allocations familiales

7 228 € (38 040 € x 19 %)

155 €

Retraite de base

7 228 € (38 040 € x 19 %)

1 258 €

Retraite complémentaire

7 228 € (38 040 € x 19 %)

506 €

Invalidité – Décès

7 608 € (38 040 € x 20 %)

99 €

CSG / CRDS

7 228 € (38 040 € x 19 %)

578 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2015

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Maladie

10 271 € (38 040 € x 27 %)

668 €

Allocations familiales

10 271 € (38 040 € x 27 %)

221 €

Retraite de base

10 271 € (38 040 € x 27 %)

1 787 €

Retraite complémentaire

10 271 € (38 040 € x 27 %)

719 €

Invalidité – Décès

10 271 € (38 040 € x 27 %)

134 €

CSG / CRDS

10 271 € (38 040 € x 27 %)

822 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

Contribution à la formation professionnelle

37 548 € x 0,25 % (plafond annuel SS 2014)

94 €

Sources :

  • www.rsi.fr

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2015

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015

Cotisation

Base de calcul

Commerçant ou Industriel

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

Allocations familiales

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Retraite de base

Dans la limite de 38 040 €

17,40 %

Au-delà de 38 040 €

0,35 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 513 €

7 %

Entre 37 513 € et 152 160 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 38 040 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 37 548 € (plafond annuel SS 2014)

0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers

0,25 % pour les artisans non-inscrits au répertoire des métiers

Indemnités journalières

Dans la limite de 190 200 €

0,70 %

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 41 844 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 53 256 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 040 x (r – 1,1 x 38 040) 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Maladie

3 804 € (38 040 € x 10 %)

247 €

Retraite de base

2 929 € (38 040 € x 7,70 %)

510 €

Retraite complémentaire

1 997 € (38 040 € x 5,25 %)

140 €

Invalidité – Décès

7 608 € (38 040 € x 20 %)

99 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

Il n’existe pas de cotisation minimale pour les allocations familiales et la CSG/CRDS.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2015

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Maladie

7 228 € (38 040 € x 19 %)

470 €

Allocations familiales

7 228 € (38 040 € x 19 %)

155 €

Retraite de base

7 228 € (38 040 € x 19 %)

1 258 €

Retraite complémentaire

7 228 € (38 040 € x 19 %)

506 €

Invalidité – Décès

7 608 € (38 040 € x 20 %)

99 €

CSG / CRDS

7 228 € (38 040 € x 19 %)

578 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2015

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les artisans

Maladie

10 271 € (38 040 € x 27 %)

668 €

Allocations familiales

10 271 € (38 040 € x 27 %)

221 €

Retraite de base

10 271 € (38 040 € x 27 %)

1 787 €

Retraite complémentaire

10 271 € (38 040 € x 27 %)

719 €

Invalidité – Décès

10 271 € (38 040 € x 27 %)

134 €

CSG / CRDS

10 271 € (38 040 € x 27 %)

822 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

Contribution à la formation professionnelle

Artisans non-inscrits au RM

37 548 € x 0,25 % (plafond annuel SS 2014)

94 €

Artisans inscrits au RM

37 548 € x 0,29 % (plafond annuel SS 2014)

109 €

Sources :

  • www.rsi.fr

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2015

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015

Cotisation

Base de calcul

Commerçant ou Industriel

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

Allocations familiales

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Retraite de base

Dans la limite de 38 040 €

17,40 %

Au-delà de 38 040 €

0,35 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 513 €

7 %

Entre 37 513 € et 152 160 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 38 040 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 37 548 € (plafond annuel SS 2014)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

Indemnités journalières

Dans la limite de 190 200 €

0,70 %

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 41 844 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 53 256 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 040 x (r – 1,1 x 38 040) 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Maladie

3 804 € (38 040 € x 10 %)

247 €

Retraite de base

2 929 € (38 040 € x 7,70 %)

510 €

Retraite complémentaire

1 997 € (38 040 € x 5,25 %)

140 €

Invalidité – Décès

7 608 € (38 040 € x 20 %)

99 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

Il n’existe pas de cotisation minimale pour les allocations familiales et la CSG/CRDS.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2015

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Maladie

7 228 € (38 040 € x 19 %)

470 €

Allocations familiales

7 228 € (38 040 € x 19 %)

155 €

Retraite de base

7 228 € (38 040 € x 19 %)

1 258 €

Retraite complémentaire

7 228 € (38 040 € x 19 %)

506 €

Invalidité – Décès

7 608 € (38 040 € x 20 %)

99 €

CSG / CRDS

7 228 € (38 040 € x 19 %)

578 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2015

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Maladie

10 271 € (38 040 € x 27 %)

668 €

Allocations familiales

10 271 € (38 040 € x 27 %)

221 €

Retraite de base

10 271 € (38 040 € x 27 %)

1 787 €

Retraite complémentaire

10 271 € (38 040 € x 27 %)

719 €

Invalidité – Décès

10 271 € (38 040 € x 27 %)

134 €

CSG / CRDS

10 271 € (38 040 € x 27 %)

822 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

Contribution à la formation professionnelle

37 548 € x 0,25 % (plafond annuel SS 2014)

94 €

Sources :

  • www.rsi.fr

Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de succession 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de succession

Barème 2015

1/ Tarif applicable en ligne directe

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

N’excédant pas 8 072 €

5 %

Comprise entre 8 072 € et 12 109 €

10 %

Comprise entre 12 109 € et 15 932 €

15 %

Comprise entre 15 932 € et 552 324 €

20 %

Comprise entre 552 324 € et 902 838 €

30 %

Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €

40 %

Au-delà de 1 805 677 €

45 %


2/ Tarif applicable entre frères et sœurs

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

N’excédant pas 24 430 €

35 %

Supérieure à 24 430 €

40 %

Il faut préciser que la part de chaque frère ou sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, est exonérée de droits de mutation par décès à la double condition :

  • qu’il soit, au moment de l’ouverture de la succession, âgé de plus de cinquante ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;
  • qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.


3/ Tarif applicables aux autres successions

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

Tarif applicable 

Entre parents jusqu’au 4ème degré inclusivement

55 %

Entre parents au-delà du 4ème degré

60 %

Entre non-parents

60 %


4/ Les abattements applicables

Pour le calcul des droits de succession, il est appliqué des abattements qui viennent diminuer la part nette revenant à chaque héritier ou légataire, dont le montant varie en fonction du bénéficiaire, selon le détail suivant.

BENEFICIAIRE

ABATTEMENT

En ligne directe

100 000 €

Entre frères et sœurs 

15 932 €

En faveur d’une personne handicapée

159 325 €

En faveur des neveux et nièces

7 967 €

A défaut d’autre abattement spécifique

1 594 €


5/ Les réductions de droits applicables

Si l’héritier ou le légataire a au moins 3 enfants (vivants ou représentés) au moment de l’ouverture de ses droits à la succession, il bénéficie d’une réduction de droits de succession limitée à :

  • 610 € par enfant en sus du deuxième pour les successions en ligne directe ;
  • 305 € par enfant en sus du deuxième pour les autres successions.

Sources :

  • Article 777 du Code Général des Impôts
  • Article 779 du Code Général des Impôts
  • Article 780 du Code Général des Impôts
  • Article 796-0 ter du Code Général des Impôts

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 150 150 Sorogec


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2015

Mobilité professionnelle

Nature de l’indemnité

Limite du forfait pour 2015

 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

71,90 €

 – Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement

1.440,20 €

 Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de trois enfants)

120,00 €

 et ne peut excéder

1.800,00 €

 – Frais de déménagement

Dépenses réelles

 – Mobilité internationale

Dépenses réelles

 – Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et   inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles


Sources
:

  • www.urssaf.fr

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture 150 150 Sorogec


Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Année 2015

Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2015 est le suivant :

 

1 repas

2 repas

Cas général

4,65 €

9,30 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

3,52 €

7,04 €


Sources
:

  • www.urssaf.fr