Année 2015 – Indices

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2015   Année 2015 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015 Année 2015   Pour les 3 premiers mois   Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,10 € 15,30 € 12,70 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 64,70 € / jour 55,00…

Barème frais de nourriture Année 2015 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2015 Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2015  – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois 71,90 €  – Indemnité destinée à…

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2015 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,65 € 9,30 € Salariés des hôtels, cafés,…

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2015 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1585 De 1585 à 1901,99 De 1902  à 2218,99…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.…