Année 2015 – Indices

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2015 Année civile 2015 Taux 1er trimestre  2,26% 2ème trimestre  2,11% 3ème trimestre  2,11% 4ème trimestre  2,12% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2015 2,76% 28 février 2015 2,72% 31 mars 2015 2,62% 30 avril 2015 2,57% 31…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015 150 150 Sorogec

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles dont les suivantes. Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2015 (sans personnes à charge) Tranche annuelle…

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Taux de l’intérêt légal

Taux de l’intérêt légal 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2015 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2015 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,06 % Pour tous les autres cas : 0,93 % Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2015 Pour les créances des…

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Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2015 Plafonds de loyer Pour 2015, les plafonds sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,11 € zone B1 : 16,07 € zone B2 :…

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Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2015

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2015 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barême 2015 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barême 2015 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Dispositif Borloo ancien – Plafonds de loyer et de ressources

Dispositif Borloo ancien – Plafonds de loyer et de ressources 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barême 2015      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er…

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Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociaux 150 150 Sorogec

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2015 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 3 % CSG 7,5 %, dont…

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2015 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2015.   Taux applicables au 01.01.2015 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

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Frais supplémentaires de repas

Frais supplémentaires de repas 150 150 Sorogec

Frais supplémentaires de repasAnnée 2015 Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,65 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 18,10 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices…

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