Année 2015 – Indices

Tarifs de la taxe sur les voitures de société

Tarifs de la taxe sur les voitures de société 150 150 Sorogec

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétéBarème 2015 A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2015 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,65 € 9,30 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 150 150 Sorogec

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2015 Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2015  – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois 71,90 €  – Indemnité destinée à…

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Barème frais de nourriture

Barème frais de nourriture 150 150 Sorogec

Barème frais de nourriture Année 2015 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015 Année 2015   Pour les 3 premiers mois   Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,10 € 15,30 € 12,70 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 64,70 € / jour 55,00…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2015   Année 2015 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

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Dates des jours fériés – année 2015

Dates des jours fériés – année 2015 150 150 Sorogec

Dates des jours fériés Année 2015 En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : jeudi 1er Janvier Lundi de Pâques : lundi 6 avril Fête du Travail : vendredi 1er mai Victoire de 1945 : vendredi 8 mai Ascension : jeudi 14 mai Pentecôte : lundi 25 mai…

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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles 150 150 Sorogec

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2015 Taux de l’impôt sur les sociétés    –   Taux de droit commun : 33,1/3%    –   Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables    –   Taux réduit sur les plus-values à…

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire 150 150 Sorogec

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.…

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