Année 2017 – Indices

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 78 084 € 0,98 %* Second œuvre 0,21 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour…

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2017, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2017 (sans personne à charge) Tranche…

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-Maternité-Invalidité-Décès Montant du revenu 1,15 % Retraite de base   6,90 % Retraite complémentaire Classe spéciale 449 € Classe A 898 € Classe B 1 796 €…

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2017 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2017 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017. Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.…