Année 2021 – Indices

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Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2021
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2021 150 150 Sorogec

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéAnnée 2021 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

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Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021
Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021 150 150 Sorogec

Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021 Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,87 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2021 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 6,90 % CSG Sur la base…

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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021 150 150 Sorogec

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2021 Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Cotisations CRPCEN Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d’un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et…

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,54 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d’un émolument proportionnel au total…

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme profitant effectivement de l’antériorité, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à…

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiauxDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. Le contrat de mariage, la contre-lettre, le changement de régime matrimonial donnent lieu à la perception :…

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Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économiqueDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : s’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant : TRANCHES…

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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2021
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant :…

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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2021
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2021 150 150 Sorogec

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donationDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022 L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,935 % De 6 500 € à 17 000 € 1,064 %…

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