Année 2024 – Indices

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024 150 150 Sorogec

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur…

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Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024
Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024 150 150 Sorogec

Indemnités forfaitaires petits déplacements Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de…

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements 150 150 Sorogec

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 116,6 + 0,4 % + 1,4 % 2e trimestre 2024       3e trimestre 2024       4e trimestre 2024       Source :  Indice des prix…

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Indice des prix des logements anciens – Année 2024
Indice des prix des logements anciens – Année 2024 150 150 Sorogec

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2024   Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,6 % – 5,2 % Appartements – 1,5 % – 5,5 % Maison – 1,6 % – 4,9 % 2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 1er trimestre 2024…

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)   Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 22,9 + 4,1 % 2e trimestre 2024     3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques…

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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2024 43 + 1,2 % 2e trimestre 2024     3e trimestre 2024     4e trimestre 2024     Source :  Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques – 1er trimestre…

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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 103 Mars 2024 109 Avril 2024 102 Mai 2024   Juin 2024   Juillet 2024   Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024   Source :  Indice du climat des…

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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024 150 150 Sorogec

Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de maintien…

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Redevances des procédures INPI – Année 2024
Redevances des procédures INPI – Année 2024 150 150 Sorogec

Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de maintien…

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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024 150 150 Sorogec

I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des inscriptions aux registres nationaux, copie de document du registre du commerce et des sociétés, copie de récompense industrielle…

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