barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Commerçants Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 16 210 € et…

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2019 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :   Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2019 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2019 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2019   Année 2019 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2019   Année 2019 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,80 € 16,00€ 13,20 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 67,40 € / jour 57,30 € / jour…

Barème frais de nourriture Année 2019 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2019 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 688,50  De 1 688,50  à 2 026,19 De 2 026,20  à 2 363,89…