barèmes sociaux

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2018 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :   Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2018 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi   Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2018 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2018 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2018   Année 2018 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,60 € 15,80 € 13,00 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 66,50 € / jour 56,50 € /…

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2018   Année 2018 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2018 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018.   Taux applicables au 01.01.2018 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de…

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2018 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en…

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2018 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 655,50 De 1 655,50 à 1 986,59 De 1 986,60  à 2 317,69…

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2018 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2018 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,80 € 9,60 € Salariés des hôtels, cafés,…

Barème titres-restaurant Année 2018 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…