barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la…

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale) *…

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % * RSI Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de…

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 460 € 3 à 6,50 % * RSI Montant du revenu professionnel supérieur à…

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Commerçant Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à…

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à 6,50…

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 78 084 € 0,98 %* Second œuvre 0,21 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour…

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2017, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2017 (sans personne à charge) Tranche…