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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2018
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2018 150 150 Sorogec

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2018 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :…

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2018
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2018 150 150 Sorogec

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2018 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles 150 150 Sorogec

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017 Taux de l’impôt sur les sociétés        • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 0 à 38 120 € 15 % 15 % 15 %…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

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Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉES Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie…

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Valeur vénale des vignes en 2016
Valeur vénale des vignes en 2016 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2016 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement…

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Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2016 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou…

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Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016 150 150 Sorogec

Tarifs des notaires Prestations diverses – 2016 Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte complémentaire ou interprétatif 76,92 € Acte rectificatif 3,85 € Autorisations (en général) 26,92 € Le contrat de fiducie et ses actes subséquents,…

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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3% à 6,50 % Urssaf Allocations familiales** Montant du revenu professionnel…

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux/montant Organisme de recouvrement Maladie-maternité* Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % RSI Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de…

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